A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé Chapitre unique, Art. L1171-1

Un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.

- Code de la santé publique

Art. L5121-20

- Code de la santé publique

Art. L1521-7, Art. L5311-1

- Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L1161-1, Art. L1161-2, Art. L1161-3, Art. L1161-4, Art. L1161-5, Art. L1161-6, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Art. L1162-1

I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, afin de garantir la santé publique, à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour modifier les dispositions du code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, afin :
1° De renforcer l'efficacité des dispositifs de protection de la santé des sportifs, ainsi que de lutte contre le dopage et le trafic de produits dopants ;
2° D'assurer la conformité de ces dispositifs avec les principes du code mondial anti-dopage applicable à compter du 1er janvier 2009.
II. - Les ordonnances prévues au I devront être prises dans les neuf mois suivant la publication de la présente loi.
Le projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication des ordonnances.

I, II et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2122-1, Art. L4151-1, Art. L5134-1

- Code de la santé publique

Art. L5134-1

- Code de la santé publique

Art. L4423-3

- Code de la santé publique

Art. L4311-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16

- Code de la santé publique

Art. L5125-23-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16

- Code de la sécurité sociale.

Art. L325-2

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Art. 52

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L443-10

I et II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3341-2, Art. L3342-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3342-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3342-1, Art. L3353-3

I à V et VII.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L3322-9, Art. L3331-4, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-8, Art. L3512-1-1, Art. L3512-4, Art. L1312-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L3331-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales., Art. L1425-1, Art. L1426-1, Art. L1425-2, Art. L1426-2

VI.-Les personnes qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures à la date de publication de la présente loi bénéficient d'un délai d'un an pour se conformer à l'obligation de formation prévue à l'article L. 3331-4 du code de la santé publique.

VIII : Le 1° du I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

- Code de la santé publique

Art. L3323-1

- Code de la santé publique

Art. L3323-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3511-2, Art. L3511-2-1, Art. L3512-1-1

- Code de la santé publique

Art. L3511-2-2

- Code général des impôts, CGI.

Art. 568 bis

- Code de la santé publique

Art. L1323-3, Art. L1323-6, Art. L1515-6, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5146-3, Art. L5146-4, Art. L5146-5

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en matière de médicaments vétérinaires., Art. L5145-2-1, Art. L5145-2-2, Art. L5145-5, Art. L5145-7

- Code de la santé publique

Art. L1333-10, Art. L1337-6

III. - Le 1° du I et le II sont applicables à Wallis-et-Futuna.

- Code de la santé publique

Art. L. 1334-8-1

- Code de la santé publique

Art. L1334-9

- Code de la santé publique

Art. L1334-10

- Code de la santé publique

Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17

- Code de la santé publique

Art. L1334-12-1

I à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre IV : Toxicovigilance., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1341-3, Art. L1342-1, Art. L1342-3, Art. L1413-4, Art. L1333-3, Art. L1413-16

IV. - En l'absence d'agence régionale de santé, les missions attribuées à son directeur général par le III sont exercées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

I à IV A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3115-1, Art. L3115-2, Art. L3115-3, Art. L3115-4, Art. L3116-3, Art. L3116-6, Art. L3826-1, Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3845-1, Art. L3845-2

V.-Le I est applicable à Wallis-et-Futuna.

- Code de la santé publique

Art. L3121-2, Art. L3121-2-1

- Code de la santé publique

Art. L1323-11

- Code de la santé publique

Art. L1323-2

- Code de la santé publique

Art. L5122-6, Art. L5122-9

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5139-2

II. - Le I est applicable à Wallis-et-Futuna.

- Code de la santé publique

Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. , Sct. Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids., Sct. Chapitre unique, Art. L3231-1, Art. L3231-2, Art. L3231-4, Art. L3231-3

I II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3262-3, Art. L3262-5

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3262-1

IV. - Un décret fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 27

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, toutes mesures afin :
1° D'instituer un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions exercées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, ainsi que les biens, personnels, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l'employeur à l'égard des personnels ;
2° D'adapter aux domaines d'activité de cet établissement les règles déontologiques applicables à ses personnels, aux membres de ses conseils et commissions, et aux personnes collaborant occasionnellement à ses travaux ainsi que les sanctions pénales correspondantes ;
3° De modifier, en tant que de besoin, les codes et les lois non codifiées afin de les mettre en cohérence avec les dispositions qui seront prises en application des 1° et 2°.
Le projet de loi portant ratification est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de cette ordonnance.