Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 08/06/1806Version en vigueur depuis le 08 juin 1806

    Tout entrepreneur qui aura fait faillite, ne pourra plus rouvrir de théâtres.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 08/06/1806Version en vigueur depuis le 08 juin 1806

    Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 08/06/1806Version en vigueur depuis le 08 juin 1806

    Les spectacles de curiosités seront soumis à des réglemens particuliers, et ne porteront plus le titre de théâtres.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 08/06/1806Version en vigueur depuis le 08 juin 1806

    Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret.