Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur du 08/06/1806 au 14/03/1957Version en vigueur du 08 juin 1806 au 14 mars 1957

    Abrogé par Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 77 (Ab)

    Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux, par des conventions mutuelles, les rétributions dues aux premiers par somme fixe ou autrement.

  • Article 11

    Version en vigueur du 08/06/1806 au 14/03/1957Version en vigueur du 08 juin 1806 au 14 mars 1957

    Abrogé par Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 77 (Ab)

    Les autorités locales veilleront strictement à l'exécution de ces conventions.

  • Article 12

    Version en vigueur du 08/06/1806 au 14/03/1957Version en vigueur du 08 juin 1806 au 14 mars 1957

    Abrogé par Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 77 (Ab)

    Les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions sur la propriété des auteurs, et sur sa durée, leur sont applicables ainsi qu'il est dit au décret du 1er germinal an VIII.