Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

En vigueur depuis le 08/06/1806En vigueur depuis le 08 juin 1806

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Article 14

Version en vigueur depuis le 08/06/1806Version en vigueur depuis le 08 juin 1806

Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.