Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 59

    Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968

    Emplacement

    Les réservoirs peuvent être placés :
    A l’extérieur d’un bâtiment :
    Soit enterrés, la génératrice supérieure étant à 0,50 mètre au moins au-dessous du niveau du terrain environnant.
    Soit au niveau du sol, les parois étant flanquées d’une couche de terre présentant une épaisseur minimale de 0,50 mètre à la partie supérieure et de 1 mètre au plan diamétral horizontal.
    A l’intérieur d’un bâtiment, au niveau le plus profond de celui-ci, la génératrice supérieure étant à 0,50 mètre au moins au-dessous du niveau du sol environnant.

    Une distance minimale de 0,50 mètre doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété, en projection horizontale.
    Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au-dessus du stockage est interdit, à moins que celui-ci ne soit garanti par un plancher de résistance suffisante.

  • Article 60

    Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968

    Construction

    Le stockage peut être réalisé en réservoirs métalliques de type " ordinaire " ou en réservoirs en béton.
    Un intervalle d’au moins 0,20 mètre doit exister entre les réservoirs.

  • Article 61

    Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968

    Passage des canalisations autres

    Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir, en projection verticale sur le plan horizontal.
    Seules sont admises les dérivations indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.