Dispositions transitoires. (Articles 12 à 16)

Article 12

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

A la date du 1er janvier 1976, les ingénieurs du cadre de direction du service du matériel sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE
Grades et échelons	Ancienneté de grade et de service	Grades et échelons	Ancienneté à l'échelon
Ingénieur général de 1re classe :		Ingénieur général de 1re classe :
2e échelon	Après 2 ans de grade ou après 30 ans de service.	2e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
1er échelon	Avant 2 ans de grade	1er échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
Ingénieur général de 2e classe :		Ingénieur général de 2e classe :
Echelon unique		Echelon unique	Ancienneté à l'échelon conservée.
Ingénieur en chef de 1re classe :		Ingénieur en chef de 1re classe :
6e échelon	Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de service	Echelon exceptionnel	Ancienneté à l'échelon conservée.
5e échelon	Après 8 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.
5e échelon	Après 3 ans de grade et 29 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié.
4e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.
4e échelon	Après 27 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an.
3e échelon	Après 4 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié.
3e échelon	Après 25 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans.
2e échelon	Après 23 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Ingénieur en chef de 2e classe :		Ingénieur en chef de 2e classe :
3e échelon	Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service.	3e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
2e échelon	Après 3 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans.
2e échelon	Après 21 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers.
Ingénieur principal :		Ingénieur principal :
4e échelon	Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service	3e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
3e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 18 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon	Après 15 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Ingénieur de 1re classe :		Ingénieur de 1re classe :
5e échelon	Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service	4e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
4e échelon	Après 9 ans de grade	3e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.
4e échelon	Après 24 ans de service	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.
4e échelon	Après 3 ans de grade et 15 ans de service	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 12 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon	Après 9 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Ingénieur de 2e classe :		Ingénieur de 2e classe :
6e échelon	Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service.	5e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée
5e échelon	Après 11 ans de grade	4e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.
5e échelon	Après 20 ans de service	4e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié.
5e échelon	Après 6 ans de grade et 15 ans de service.	4e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
4e échelon	Après 8 ans de grade	3e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.
4e échelon	Après 18 ans de service	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.
4e échelon	Après 3 ans de grade et 12 ans de service.	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 5 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.
3e échelon	Après 7 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite de deux tiers.
2e échelon	Après 5 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.
Ingénieur de 3e classe :		Ingénieur de 3e classe :
6e échelon	Après 20 ans de service.	3e échelon	Ancienneté de service conservée.
5e échelon	Après 15 ans de service	3e échelon	Ancienneté de service conservée.
4e échelon	Après 12 ans de service	2e échelon	Ancienneté de service conservée.
3e échelon	Après 5 ans de service	2e échelon	Ancienneté de service conservée.
3e échelon	Après 3 ans de service	1er échelon	Ancienneté de service conservée.
2e échelon	Après 2 ans de service	1er échelon	Ancienneté de service conservée.
1er échelon	Avant 2 ans de service	1er échelon	Ancienneté de service conservée.

Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 9 pour l'échelon considéré.

Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de grade ou de service	Grades et échelons
Ingénieur général de1re classe:		Ingénieur général de 1re classe:
2e échelon		2e échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur général de 2e classe:		Ingénieur général de 2e classe:
Echelon unique		Echelon unique.
Ingénieur en chef de 1re classe:		Ingénieur en chef de 1re classe:
6e échelon		Echelon exceptionnel.
5e échelon		2e échelon.
4e échelon		2e échelon.
3e échelon		1er échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur en chef de 2e classe:		Ingénieur en chef de 2e classe:
3e échelon		3e échelon.
2e échelon		2e échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur principal:		Ingénieur principal:
4e échelon		3e échelon.
3e échelon		2e échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur de 1re classe:		Ingénieur de 1re classe:
5e échelon		4e échelon.
4e échelon		3e échelon.
3e échelon		2e échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur de 2e classe:		Ingénieur de 2e classe:
6e échelon		5e échelon.
5e échelon		4e échelon.
4e échelon		3e échelon.
3e échelon		2e échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur de 3e classe:		Ingénieur de 3e classe:
6e échelon		3e échelon.
5e échelon		3e échelon.
4e échelon		2e échelon.
3e échelon	Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans	2e échelon.
3e échelon	Ancienneté de service inférieure à 5 ans	1er échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.

Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.

Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent décret et après reclassement dans les conditions prévues à l'article 12, les ingénieurs de 3e classe en service au 31 juillet 1976 seront promus au grade d'ingénieur de 2e classe le 1er août 1976, dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade d'ingénieur de 3e classe.

Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 6 du présent décret, l'ancienneté minimale de grade exigée pour accéder au grade d'ingénieur en chef de 1ère classe est fixée à :

Trois ans pour les années 1976 et 1977 ;

Quatre ans pour les années 1978 et 1979 ;

Cinq ans pour les années 1980 et 1981.

Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Jusqu'au 1er janvier 1980, les ingénieurs en chef de 1ère classe pourront accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade après cinq ans de grade ou après quatre ans de grade et trente-deux ans de service.

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