Les ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre qui n'auront pas été intégrés dans les corps des officiers des armes de cette armée en application de l'article 32-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé continueront à servir dans ce cadre, dans lequel il ne sera plus procédé à des recrutements.

Toutefois, en 1976, de tels recrutements pourront avoir lieu sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.

La hiérarchie du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Ingénieur de 3e classe ;

Ingénieur de 2e classe ;

Ingénieur de 1ère classe ;

Officiers supérieurs :

Ingénieur principal ;

Ingénieur en chef de 2e classe ;

Ingénieur en chef de 1ère classe ;

Officiers généraux :

Ingénieur général de 2e classe ;

Ingénieur général de 1ère classe.

Ces grades correspondent respectivement à ceux de sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel, général de brigade et général de division de la hiérarchie militaire générale.

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;

Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;

Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;

Ingénieur principal : trois échelons ;

Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.

Les promotions au grade d'ingénieur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

Les ingénieurs de 3e classe sont promus ingénieurs de 2e classe à un an de grade.

I - Peuvent seuls être promus au grade supérieur :

1° Les ingénieurs de 2e classe ayant au moins deux ans de grade ;

2° Les ingénieurs de 1ère classe ayant au moins six ans de grade ;

3° Les ingénieurs principaux ayant au moins quatre ans de grade ;

4° Les ingénieurs en chef de 2e classe ayant au moins six ans de grade ;

5° Les ingénieurs en chef de 1ère classe ayant au moins trois ans de grade ;

6° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade.

II - Ne peuvent être nommés ou promus au grade supérieur que :

Les ingénieurs en chef de 1ère classe qui se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre de l'année précédant celle de leur nomination éventuelle ;

Les ingénieurs généraux de 2e classe qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 1ère classe.

Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de terre. Elle comprend notamment l'inspecteur général de l'armée de terre, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le directeur central du matériel. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

Les conditions d'accès aux échelons des grades du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre sont déterminées conformément au tableau ci-après :

Les ingénieurs de 2e classe promus au grade d'ingénieur de 1ère classe alors qu'ils étaient au 4e ou au 5e échelon du grade d'ingénieur de 2e classe sont classés à l'échelon du grade d'ingénieur de 1ère classe comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint. Ils y conservent, dans la limite de deux ans, l'ancienneté acquise au dernier échelon atteint dans le grade d'ingénieur de 2e classe.

Les ingénieurs de 1ère classe promus au grade d'ingénieur principal alors qu'ils étaient au 4e échelon ou au 5e échelon du grade d'ingénieur de 1ère classe sont classés à l'échelon du grade d'ingénieur principal comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint. Ils y conservent, dans la limite de deux ans, l'ancienneté acquise au dernier échelon atteint dans le grade d'ingénieur de 1ère classe.

La possession de l'un des brevets prévus par le décret du 14 avril 1970 susvisé donne droit, pour l'avancement d'échelon, à une bonification d'un an. Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ; elle n'est accordée qu'une fois, quel que soit le nombre de brevets obtenus.

Lorsque cette bonification est sans effet sur l'avancement d'échelon dans le grade détenu lors de l'obtention du brevet ou n'a eu, à ce titre, qu'un effet partiel, les intéressés bénéficient de cette bonification, ou de son reliquat non utilisé, lors de la promotion au grade supérieur.