Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Jusqu'au 1er janvier 1980, les ingénieurs en chef de 1ère classe pourront accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade après cinq ans de grade ou après quatre ans de grade et trente-deux ans de service.