Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade ou de service

Grades et échelons

Ingénieur général de1re classe:

Ingénieur général de 1re classe:
2e échelon
2e échelon.
1er échelon
1er échelon.
Ingénieur général de 2e classe:
Ingénieur général de 2e classe:
Echelon unique
Echelon unique.
Ingénieur en chef de 1re classe:
Ingénieur en chef de 1re classe:
6e échelon
Echelon exceptionnel.
5e échelon
2e échelon.
4e échelon
2e échelon.
3e échelon
1er échelon.
2e échelon
1er échelon.
1er échelon
1er échelon.
Ingénieur en chef de 2e classe:
Ingénieur en chef de 2e classe:
3e échelon
3e échelon.
2e échelon
2e échelon.
1er échelon
1er échelon.
Ingénieur principal:
Ingénieur principal:
4e échelon
3e échelon.
3e échelon
2e échelon.
2e échelon
1er échelon.
1er échelon
1er échelon.
Ingénieur de 1re classe: 
Ingénieur de 1re classe:
5e échelon
4e échelon.
4e échelon
3e échelon.
3e échelon
2e échelon.
2e échelon
1er échelon.
1er échelon
1er échelon.
Ingénieur de 2e classe:
Ingénieur de 2e classe:
6e échelon
5e échelon.
5e échelon
4e échelon.
4e échelon
3e échelon.
3e échelon
2e échelon.
2e échelon
1er échelon.
1er échelon
1er échelon.
Ingénieur de 3e classe:
Ingénieur de 3e classe:
6e échelon
3e échelon.
5e échelon
3e échelon.
4e échelon
2e échelon.
3e échelon
Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans
2e échelon.
3e échelon
Ancienneté de service inférieure à 5 ans
1er échelon.
2e échelon
1er échelon.
1er échelon
1er échelon.

Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.