Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 6 du présent décret, l'ancienneté minimale de grade exigée pour accéder au grade d'ingénieur en chef de 1ère classe est fixée à :

Trois ans pour les années 1976 et 1977 ;

Quatre ans pour les années 1978 et 1979 ;

Cinq ans pour les années 1980 et 1981.