Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

I - Peuvent seuls être promus au grade supérieur :

1° Les ingénieurs de 2e classe ayant au moins deux ans de grade ;

2° Les ingénieurs de 1ère classe ayant au moins six ans de grade ;

3° Les ingénieurs principaux ayant au moins quatre ans de grade ;

4° Les ingénieurs en chef de 2e classe ayant au moins six ans de grade ;

5° Les ingénieurs en chef de 1ère classe ayant au moins trois ans de grade ;

6° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade.

II - Ne peuvent être nommés ou promus au grade supérieur que :

Les ingénieurs en chef de 1ère classe qui se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre de l'année précédant celle de leur nomination éventuelle ;

Les ingénieurs généraux de 2e classe qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 1ère classe.