Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Modifié par Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 5 1° JORF 1er janvier 2004

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;

Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;

Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;

Ingénieur principal : trois échelons ;

Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.