Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 49

    Version en vigueur depuis le 09/08/1985Version en vigueur depuis le 09 août 1985

    Le plan de formation établi dans les conditions prévues par le code du travail comprend :

    a) La formation de base nécessaire à l'exercice des fonctions ;

    b) L'entretien et le perfectionnement des connaissances en vue de parfaire la qualification et de développer la culture générale ;

    c) La formation nécessaire à la promotion.

    Les salariés doivent obligatoirement suivre les formations directement liées à l'exercice de leurs fonctions.

    Sont également obligatoires les formations appropriées dans le domaine de la sécurité.

  • Article 50

    Version en vigueur depuis le 09/08/1985Version en vigueur depuis le 09 août 1985

    Les salariés sont promus dans un groupe supérieur après sélection professionnelle.

    Les modalités de cette sélection sont définies par décision du président-directeur général après avis de la commission centrale du personnel du groupe d'accueil.