Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

En vigueur depuis le 09/08/1985En vigueur depuis le 09 août 1985

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Article 50

Version en vigueur depuis le 09/08/1985Version en vigueur depuis le 09 août 1985

Les salariés sont promus dans un groupe supérieur après sélection professionnelle.

Les modalités de cette sélection sont définies par décision du président-directeur général après avis de la commission centrale du personnel du groupe d'accueil.