Article 8
Version en vigueur du 22/10/1981 au 01/01/2029Version en vigueur du 22 octobre 1981 au 01 janvier 2029
La vérification après installation a pour but de s'assurer de la conformité de l'installation et du respect des erreurs maximales tolérées suivantes :
1° plus ou moins 2 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;
2° plus ou moins 4 km/h pour la vitesse ;
3° plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.
Cette vérification après installation comprend les opérations suivantes :
Détermination du coefficient caractéristique w du véhicule et de la circonférence effective l des pneumatiques des roues ;
Adaptation du coefficient w du véhicule à la constante k du chronotachygraphe ;
Détermination des erreurs après installation.
Article 9
Version en vigueur du 05/11/1986 au 01/01/2029Version en vigueur du 05 novembre 1986 au 01 janvier 2029
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 58
Modifié par Arrêté 1986-10-21 art. 3 JORF 5 novembre 1986La vérification après installation est effectuée par des installateurs agréés par le préfet dans les conditions définies au titre IV du présent arrêté. Elle est sanctionnée par la pose de la plaquette d'installation et l'apposition de la marque d'agrément de l'organisme aux emplacements prévus par l'annexe I au règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié susvisé.