Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

En vigueur depuis le 05/11/1986En vigueur depuis le 05 novembre 1986

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Article 9

Version en vigueur du 05/11/1986 au 01/01/2029Version en vigueur du 05 novembre 1986 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 58
Modifié par Arrêté 1986-10-21 art. 3 JORF 5 novembre 1986

La vérification après installation est effectuée par des installateurs agréés par le préfet dans les conditions définies au titre IV du présent arrêté. Elle est sanctionnée par la pose de la plaquette d'installation et l'apposition de la marque d'agrément de l'organisme aux emplacements prévus par l'annexe I au règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié susvisé.