Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

En vigueur depuis le 22/10/1981En vigueur depuis le 22 octobre 1981

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur du 22/10/1981 au 01/01/2029Version en vigueur du 22 octobre 1981 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 58

La vérification après installation a pour but de s'assurer de la conformité de l'installation et du respect des erreurs maximales tolérées suivantes :

1° plus ou moins 2 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° plus ou moins 4 km/h pour la vitesse ;

3° plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

Cette vérification après installation comprend les opérations suivantes :

Détermination du coefficient caractéristique w du véhicule et de la circonférence effective l des pneumatiques des roues ;

Adaptation du coefficient w du véhicule à la constante k du chronotachygraphe ;

Détermination des erreurs après installation.