Les établissements visés au présent chapitre concernent les piscines couvertes.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux piscines couvertes dans lesquelles l'effectif du public est susceptible de dépasser 100.

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant l'une des méthodes ci-après :

a) Sur la base d'une personne par mètre carré de surface du bassin ;

b) Si l'établissement comporte des galeries ou gradins susceptibles de recevoir des spectateurs, sur la base de :

- une personne par 0,30 mètre de longueur de galerie ;

- deux personnes par mètre courant de gradin de places assises.

L'effectif à retenir est celui correspondant au chiffre le plus élevé obtenu.

Par application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé :

a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (surveillants, garçons de salle, etc.) se tenant à la disposition du public et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration ou techniques non desservis par des dégagements indépendants ;

b) L'effectif total des personnes reçues dans les locaux visés à l'article X 33 ne possédant pas leurs propres dégagements.