Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article X 3

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant l'une des méthodes ci-après :

a) Sur la base d'une personne par mètre carré de surface du bassin ;

b) Si l'établissement comporte des galeries ou gradins susceptibles de recevoir des spectateurs, sur la base de :

- une personne par 0,30 mètre de longueur de galerie ;

- deux personnes par mètre courant de gradin de places assises.

L'effectif à retenir est celui correspondant au chiffre le plus élevé obtenu.