Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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  • Article 50

    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

    Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'INRA régis par le décret du 4 février 1963 susvisé sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

  • Article 51

    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

    Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors-catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

    CATEGORIE

    d'origine

    CORPS

    et grade d'intégration

    ANCIENNETE

    dans le nouvel échelon

    ingénieurs contractuels hors catégorie A

    ingénieurs de recherche hors classe

    4e échelon 
    4e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon 
    3e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon 
    2e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
    ingénieurs de recherche de 1re classe
    5e échelon 
    5e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    4e échelon 
    4e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon 
    3e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon 
    2e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
    ingénieurs de recherche de 2e classe
    9e échelon 
    9e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
    8e échelon 
    8e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon 
    7e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    6e échelon 
    6e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    5e échelon 
    5e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    4e échelon 
    4e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon 
    3e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon 
    2e échelon 
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
  • Article 52
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
    ingénieurs d'études de 2e classe
    11e échelon
    13e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    10e échelon
    12e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    9e échelon
    11e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    8e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise diminuée de 1 an
    7e échelon 
    9e échelon
    Ancienneté acquise diminuée de 1 an
    6e échelon 
    8e échelon
    Ancienneté acquise diminuée de 1 an
    5e échelon 
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    4e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    3e échelon 
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon 
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
  • Article 53
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    Techniciens contractuels de 1re catégorie B
    Ingénieurs d'études de 2e classe
    12e échelon
    12e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
    11e échelon
    11e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    10e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    9e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    3e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
  • Article 54
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis
    Ingénieurs d'études de 2e classe
    9e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
    3e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
  • Article 55
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
       Par dérogation aux articles 103 et 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, trois échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de technicien de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la troisième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous.
       L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire du 2e échelon provisoire est de un an ; celle requise pour accéder respectivement du 2e échelon provisoire au 3e échelon provisoire et du 3e échelon provisoire au 1er échelon du grade technicien de 1re classe est de un an et six mois.
       L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de technicien de 3e classe est de un an neuf mois dans le 11e échelon de ce grade.
  • Article 56
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche, conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    Techniciens contractuels de 2e catégorie B
    Techniciens de la recherche de 1re classe
    12e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    11e échelon
    7e échelon
    Ancienneté supprimée
    10e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    9e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    8e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    6e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    5e échelon
    2e échelon
    Ancienneté supprimée
    4e échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon provisoire
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon provisoire
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon provisoire
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    Techniciens contractuels de 3e catégorie B
    Techniciens de la recherche de 3e classe
    12e échelon
    Echelon temporaire
    Ancienneté acquise maintenue
    11e échelon
    11e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    10e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    9e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
  • Article 57
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    Techniciens contractuels de 4e catégorie B
    Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
    11e échelon
    11e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    10e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise majorée de 2 ans
    9e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    8e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    6e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    5e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    4e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise majorée de 6 mois
    2e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise majorée de 1 an
    1er échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
  • Article 58
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    Techniciens contractuels de 5e catégorie B
    Adjoints techniques de la recherche de 2e casse
    10e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
    9e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise majorée de 1 an
    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise majorée de 6 mois
  • Article 59
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
       Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de deux ans dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.
  • Article 60
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    Techniciens contractuels de 6e catégorie B
    Agents techniques de la recherche de 2e niveau
    10e échelon
    Echelon temporaire
    Ancienneté acquise maintenue
    9e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    8e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    6e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    5e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    4e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise majorée de 1 an
  • Article 61
    Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
    Les techniciens contractuels appartenant à la septième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
    CATEGORIE 
    d'origine
    CORPS 
    et grade d'intégration
    ANCIENNETE 
    dans le nouvel échelon
    Techniciens contractuels de 7e catégorie B
    Agents techniques de la recherche de 2e niveau
    10e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    9e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    7e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise diminuée de 1 an
    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    3e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    2e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise maintenue
    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise maintenue