Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 53

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens contractuels de 1re catégorie B

Ingénieurs d'études de 2e classe

12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue