Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 57

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens contractuels de 4e catégorie B

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue