Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 51

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors-catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

ingénieurs contractuels hors catégorie A

ingénieurs de recherche hors classe

4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
ingénieurs de recherche de 1re classe
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
ingénieurs de recherche de 2e classe
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
8e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue