Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

    ANCIENNE SITUATION

    NOUVELLE SITUATION

    Grade et échelon

    Ancienneté d'échelon

    Assistant(e) de service social chef

    Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

    8e échelon :

    - à partir de 2 ans

    14e

    Sans ancienneté

    - avant 2 ans

    13e

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    12e

    Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    10e

    Deux tiers de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    8e

    Deux tiers de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    7e

    Trois demis de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    6e

    Trois demis de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    5e

    Double de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    4e

    Ancienneté acquise


    Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom