Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

      Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      Grade et échelon

      Ancienneté d'échelon

      Assistant(e) de service social chef

      Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

      8e échelon :

      - à partir de 2 ans

      14e

      Sans ancienneté

      - avant 2 ans

      13e

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      12e

      Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      10e

      Deux tiers de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      8e

      Deux tiers de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      7e

      Trois demis de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      6e

      Trois demis de l'ancienneté acquise

      2e échelon

      5e

      Double de l'ancienneté acquise

      1er échelon

      4e

      Ancienneté acquise


      Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

      Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      Grade et échelon

      Ancienneté d'échelon

      Assistant(e) de service social

      Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation France Télécom

      10e échelon :

      - à partir de 2 ans

      14e

      Sans ancienneté

      - avant 2 ans

      13e

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      12e

      Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      10e

      Deux tiers de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      8e

      Deux tiers de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      7e

      Trois demis de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      6e

      Trois demis de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      5e

      Double de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      4e

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      3e

      Moitié de l'ancienneté acquise

      1er échelon

      1er

      Moitié de l'ancienneté acquise


      Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

      Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      Grade et échelon

      Ancienneté d'échelon

      Infirmier(ère) en chef

      Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

      8e échelon :

      - à partir de 2 ans

      14e

      Sans ancienneté

      - avant 2 ans

      13e

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      12e

      Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

      6e échelon :

      - à partir de 1 an 6 mois

      11e

      Quatre tiers de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans

      - avant 1 an 6 mois

      10e

      Ancienneté acquise majorée de 6 mois

      5e échelon :

      - à partir de 2 ans 6 mois

      10e

      Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

      - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois

      9e

      Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

      - avant 6 mois

      8e

      Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

      4e échelon :

      - à partir de 6 mois

      8e

      Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

      - avant 6 mois

      7e

      Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

      3e échelon

      7e

      Ancienneté acquise majorée de 6 mois

      2e échelon :

      - à partir de 6 mois

      7e

      Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

      - avant 6 mois

      6e

      Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

      1er échelon

      6e

      Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois


      Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom

    • ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      Grade et échelon

      Ancienneté d'échelon

      Infirmier(e)

      Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

      14e échelon :

      - à partir de 2 ans

      13e

      Sans ancienneté

      - avant 2 ans

      12e

      Ancienneté acquise

      13e échelon

      11e

      Moitié de l'ancienneté acquise

      12e échelon

      - à partir de 2 ans

      10e

      Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 4 ans

      - avant 2 ans

      9e

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      8e

      Deux tiers de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      7e

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      6e

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      5e

      Deux tiers de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      4e

      Un tiers de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      4e

      Sans ancienneté

      5e échelon

      3e

      Deux tiers de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      3e

      Sans ancienneté

      3e échelon

      2e

      Un tiers de l'ancienneté acquise

      2e échelon

      1er

      Un tiers de l'ancienneté acquise

      1er échelon

      1er

      Sans ancienneté


      Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom