Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Assistant(e) de service social chef

Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

8e échelon :

- à partir de 2 ans

14e

Sans ancienneté

- avant 2 ans

13e

Ancienneté acquise

7e échelon

12e

Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

6e échelon

10e

Deux tiers de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e

Deux tiers de l'ancienneté acquise

4e échelon

7e

Trois demis de l'ancienneté acquise

3e échelon

6e

Trois demis de l'ancienneté acquise

2e échelon

5e

Double de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e

Ancienneté acquise


Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom