Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

        Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

        ANCIENNE SITUATION

        NOUVELLE SITUATION

        Grade et échelon

        Ancienneté d'échelon

        Assistant(e) de service social chef

        Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

        8e échelon :

        - à partir de 2 ans

        14e

        Sans ancienneté

        - avant 2 ans

        13e

        Ancienneté acquise

        7e échelon

        12e

        Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

        6e échelon

        10e

        Deux tiers de l'ancienneté acquise

        5e échelon

        8e

        Deux tiers de l'ancienneté acquise

        4e échelon

        7e

        Trois demis de l'ancienneté acquise

        3e échelon

        6e

        Trois demis de l'ancienneté acquise

        2e échelon

        5e

        Double de l'ancienneté acquise

        1er échelon

        4e

        Ancienneté acquise


        Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

        Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

        ANCIENNE SITUATION

        NOUVELLE SITUATION

        Grade et échelon

        Ancienneté d'échelon

        Assistant(e) de service social

        Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation France Télécom

        10e échelon :

        - à partir de 2 ans

        14e

        Sans ancienneté

        - avant 2 ans

        13e

        Ancienneté acquise

        9e échelon

        12e

        Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

        8e échelon

        10e

        Deux tiers de l'ancienneté acquise

        7e échelon

        8e

        Deux tiers de l'ancienneté acquise

        6e échelon

        7e

        Trois demis de l'ancienneté acquise

        5e échelon

        6e

        Trois demis de l'ancienneté acquise

        4e échelon

        5e

        Double de l'ancienneté acquise

        3e échelon

        4e

        Ancienneté acquise

        2e échelon

        3e

        Moitié de l'ancienneté acquise

        1er échelon

        1er

        Moitié de l'ancienneté acquise


        Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

        Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

        ANCIENNE SITUATION

        NOUVELLE SITUATION

        Grade et échelon

        Ancienneté d'échelon

        Infirmier(ère) en chef

        Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

        8e échelon :

        - à partir de 2 ans

        14e

        Sans ancienneté

        - avant 2 ans

        13e

        Ancienneté acquise

        7e échelon

        12e

        Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

        6e échelon :

        - à partir de 1 an 6 mois

        11e

        Quatre tiers de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans

        - avant 1 an 6 mois

        10e

        Ancienneté acquise majorée de 6 mois

        5e échelon :

        - à partir de 2 ans 6 mois

        10e

        Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

        - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois

        9e

        Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

        - avant 6 mois

        8e

        Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

        4e échelon :

        - à partir de 6 mois

        8e

        Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

        - avant 6 mois

        7e

        Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

        3e échelon

        7e

        Ancienneté acquise majorée de 6 mois

        2e échelon :

        - à partir de 6 mois

        7e

        Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

        - avant 6 mois

        6e

        Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

        1er échelon

        6e

        Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois


        Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom

      • ANCIENNE SITUATION

        NOUVELLE SITUATION

        Grade et échelon

        Ancienneté d'échelon

        Infirmier(e)

        Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

        14e échelon :

        - à partir de 2 ans

        13e

        Sans ancienneté

        - avant 2 ans

        12e

        Ancienneté acquise

        13e échelon

        11e

        Moitié de l'ancienneté acquise

        12e échelon

        - à partir de 2 ans

        10e

        Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 4 ans

        - avant 2 ans

        9e

        Ancienneté acquise

        11e échelon

        8e

        Deux tiers de l'ancienneté acquise

        10e échelon

        7e

        Ancienneté acquise

        9e échelon

        6e

        Ancienneté acquise

        8e échelon

        5e

        Deux tiers de l'ancienneté acquise

        7e échelon

        4e

        Un tiers de l'ancienneté acquise

        6e échelon

        4e

        Sans ancienneté

        5e échelon

        3e

        Deux tiers de l'ancienneté acquise

        4e échelon

        3e

        Sans ancienneté

        3e échelon

        2e

        Un tiers de l'ancienneté acquise

        2e échelon

        1er

        Un tiers de l'ancienneté acquise

        1er échelon

        1er

        Sans ancienneté


        Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom