Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Infirmier(ère) en chef

Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

8e échelon :

- à partir de 2 ans

14e

Sans ancienneté

- avant 2 ans

13e

Ancienneté acquise

7e échelon

12e

Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de 1 an 6 mois

11e

Quatre tiers de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans

- avant 1 an 6 mois

10e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon :

- à partir de 2 ans 6 mois

10e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois

9e

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

8e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

4e échelon :

- à partir de 6 mois

8e

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

7e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

3e échelon

7e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

2e échelon :

- à partir de 6 mois

7e

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

6e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

1er échelon

6e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois


Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom