Code des transports

En vigueur du 21/08/2013 au 01/01/2020En vigueur du 21 août 2013 au 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche [article 6 : insertion au livre II de la deuxième partie du code d'un titre VII « RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE »]
  • Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  • Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes [Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent, respectivement, le titre II du livre Ier et les titres III, IV et V du livre V de la troisième partie réglementaire du code des transports.]
  • Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires [au début de la cinquième partie, il est inséré un livre IV intitulé « Le transport maritime »]
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
  • Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil [après la quatrième partie du code des transports (partie réglementaire), il est inséré une cinquième partie intitulée « Transport et navigation maritimes » comportant un livre V : « Les gens de mer »]
  • Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (Articles 1er à 3 : Insertion des articles A. 4241-1 à A. 4241-65, et de leurs annexes, constituant la section 1 du chapitre Ier, du titre IV, du livre II de la quatrième partie du présent code, applicable à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des articles A. 4241-26 [relatif aux mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation] et A. 4241-35-1 à A. 4241-35-4 [relatifs aux transports spéciaux] applicables à compter du 30 août 2013)
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (modification de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande et la cinquième partie du code des transports)
  • Dossier législatif de la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 ratifiant les ordonnances n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports et n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Dernière modification : 13 janvier 2020

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Annexe à l'article D6321-40

Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026

Modifié par Décret n°2026-296 du 17 avril 2026 - art. 2

LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE

Liste des aérodromes de catégorie A

(Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022)

Départements/collectivitésAérodromes
Alpes-MaritimesNice - Côte d'Azur
Bouches-du-RhôneMarseille - Provence
Corse (Haute-)Bastia - Poretta
GirondeBordeaux - Mérignac
IndreChâteauroux - Déols
Loire-AtlantiqueNantes - Atlantique
MoselleMetz - Nancy - Lorraine
NordLille - Lesquin
Rhin (Haut-)Bâle - Mulhouse
RhôneLyon - Saint-Exupéry
Seine-Saint-Denis, Val-d'OiseParis - Le Bourget
Val-de-Marne, EssonneParis - Orly
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'OiseParis - Charles de Gaulle
GuadeloupePointe-à-Pitre - Le Raizet
MartiniqueMartinique - Aimé-Césaire
GuyaneCayenne - Félix Eboué
MayotteMayotte - Marcel Henry
MayotteBouyouni M'tsangamouji

Liste des aérodromes de catégorie B

(Modifiée par décret du 4 octobre 2018)

Départements/collectivitésAérodromes
AllierVichy - Charmeil
Bouches-du-RhôneIstres-le-Tubé (1)
CalvadosDeauville - Normandie
CharenteCognac - Châteaubernard (1)
Charente-MaritimeRochefort - Charente-Maritime
Corse-du-SudFigari - Sud-Corse
FinistèreBrest - Bretagne
GardNîmes - Garons (2)
Haute-GaronneToulouse - Blagnac (2)
HéraultMontpellier - Méditerranée (2)
Ille-et-VilaineRennes - Saint-Jacques
Indre-et-LoireTours - Val de Loire (2)
IsèreGrenoble - Alpes - Isère
MarneReims - Prunay (2)
OiseBeauvais - Tillé
Puy-de-DômeClermont-Ferrand - Auvergne
Pyrénées-AtlantiquesBiarritz - Pays Basque
Pyrénées (Hautes-)Tarbes - Lourdes - Pyrénées
Pyrénées-OrientalesPerpignan - Rivesaltes
Rhin (Bas-)Strasbourg - Entzheim (2)
SommeAlbert - Bray
Vienne (Haute-)Limoges - Bellegarde
VosgesEpinal - Mirecourt
La RéunionSaint-Denis - Gillot
(1) Pour les besoins de la défense nationale, cet aérodrome comportera des caractéristiques supérieures à celles de la catégorie B.
(2) Cet aérodrome pourra comporter, pour les besoins de la défense nationale, des caractéristiques supérieures à celles de la catégorie B.

Liste des aérodromes de catégorie C

(Modifiée par arrêté du 16 mars 2015, art. 1er)

Départements/collectivitésAérodromes
AllierMoulins - Montbeugny
Alpes (Hautes-)Gap - Tallard
Alpes-MaritimesCannes - Mandelieu
ArdècheAubenas - Ardèche méridionale
ArdennesCharleville - Mézières
AriègePamiers-les-Pujols
AubeTroyes - Barberey
AudeCarcassonne - Salvaza
AveyronRodez - Aveyron
Bouches-du-RhôneAix - Les Milles (1)
CalvadosCaen - Carpiquet (1)
CantalAurillac
Saint-Flour - Coltines
CharenteAngoulême - Brie - Champniers
Charente-MaritimeLa Rochelle - Ile de Ré
Royan - Médis
Saint-Pierre-d'Oléron
CherBourges
Corse (Haute-)Calvi - Sainte-Catherine
Côte-d'OrDijon - Longvic (1)
Côtes-d'ArmorLannion
Saint-Brieuc - Armor
CreuseMontluçon - Guéret
DordogneBergerac - Dordogne - Périgord
DrômeMontélimar - Ancône
Valence - Chabeuil
EureEvreux - Fauville (1)
FinistèreQuimper - Pluguffan
Morlaix - Ploujean
GersAuch - Gers
GirondeBordeaux - Léognan - Saucats
HéraultBéziers - Vias
Ille-et-VilaineDinard - Pleurtruit - Saint-Malo
JuraDole - Tavaux (1)
Loir-et-CherBlois - Le Breuil
LoireRoanne
Saint-Etienne Loire
Loire (Haute-)Le Puy - Loudes
Loire-AtlantiqueLa Baule - Escoublac
Saint-Nazaire - Montoir
LotCahors - Lalbenque
Lot-et-GaronneAgen - La Garenne
LozèreMende - Brenoux
MancheCherbourg - Maupertus (1)
MarneChâlons - Ecury-sur-Coole
Marne (Haute-)Saint-Dizier - Robinson (1)
MayenneLaval - Entrammes
Meurthe-et-MoselleNancy - Essey
MorbihanLorient - Lann-Bihoué (1)
Vannes - Meucon
NordValenciennes - Denain
Maubeuge - Elesmes
Merville - Calonne
Pas-de-CalaisCalais - Dunkerque
Le Touquet - Côte d'Opale
Rhin (Haut-)Colmar - Houssen
RhôneLyon - Bron
Saône-et-LoireChalon - Champforgeuil
Mâcon - Charnay
Saint-Yan
SartheLe Mans - Arnage
SavoieChambéry - Aix-les-Bains
Savoie (Haute-)Annecy - Meythet
Annemasse
Seine-MaritimeDieppe - Saint-Aubin
Le Havre - Octeville
Rouen - Vallée de Seine
Seine-et-MarneCoulommiers - Voisins
Melun - Villaroche
Sèvres (Deux-)Niort - Marais Poitevin
SommeAmiens - Glisy
TarnAlbi - Le Séquestre
Val-d'OisePontoise - Cormeilles-en-Vexin
VarCuers - Pierrefeu
Hyères - Le Palyvestre (1)
Le Castellet
VaucluseAvignon - Caumont
VendéeLa Roche-sur-Yon - les Ajoncs
ViennePoitiers - Biard
YonneAuxerre - Branches
YvelinesChavenay - Villepreux
Les Mureaux
Paris-Saclay-Versailles
GuyaneSaint-Laurent-du-Maroni
(1) Cet aérodrome pourra comporter, pour les besoins de la défense nationale, des caractéristiques supérieures à celles de la catégorie C.

Liste des aérodromes de catégorie D

(Modifiée par décret du 8 janvier 2010)

(Modifiée par arrêtés des 28 décembre 2012, 17 avril 2014 et 12 septembre 2015)

Départements/collectivitésAérodromes
AinAmbérieu (1)
Bellegarde - Vouvray
Belley - Peyrieu
Bourg - Ceyzériat
Oyonnax - Arbent
Pérouges - Meximieux
AisneChâteau-Thierry - Belleau
Laon - Chambry
Saint-Quentin - Roupy
Soissons - Courmelles
AllierLapalisse - Périgny
Alpes-de-Haute-ProvenceBarcelonnette - Saint-Pons
Château-Arnoux - Saint-Auban
Sisteron - Vaumeilh
Alpes (Hautes-)Aspres-sur-Buëch
Mont-Dauphin - Saint-Crépin
ArdècheLangogne - Lespéron
Ruoms
ArdennesRethel - Perthes
Sedan - Douzy
AriègeSaint-Girons - Antichan
AubeBar-sur-Seine
Brienne-le-Château
Juvancourt
AudeCastelnaudary - Villeneuve
Lézignan-Corbières
Puivert
AveyronCassagnes - Bégonhes
Millau - Larzac
Saint-Affrique - Belmont
Villefranche-de-Rouergue
Bouches-du-RhôneBerre - La Fare
Le Mazet-de-Romanin
Salon - Eyguières
CalvadosFalaise - Monts-d'Eraines
CharenteChalais
Charente-MaritimeJonzac - Neulles
Pons - Avy
Rochefort - Charente-Maritime
Saintes - Thénac (1)
CherAubigny-sur-Nère
Châteauneuf-sur-Cher
Vierzon - Méreau
CorrèzeEgletons
Ussel - Thalamy
Corse-du-SudPropriano
Corte
Côte-d'OrBeaune - Challanges
Châtillon-sur-Seine
Dijon - Darois
Nuits-Saint-Georges
Pouilly-Maconge
Saulieu-Liernais
Semur-en-Auxois
Til-Châtel
Côtes-d'ArmorDinan-Trévilan
CreuseGuéret - Saint-Laurent
DordogneBelvès - Saint-Pardoux
Périgueux - Bassillac
Ribérac - Tourette
Sainte-Foy-la-Grande
Sarlat - Domme
DoubsBesançon - La Vèze
Besançon - Thise
Montbéliard - Courcelles
Pontarlier
DrômePierrelatte
Romans - Saint-Paul
Saint-Jean-en-Royans
Saint-Rambert-d'Albon
EureBernay - Saint-Martin
Etrépagny
Saint-André-de-L'Eure
Eure-et-LoirBailleau - Armenonville
Chartres - Champhol
Châteaudun (1)
Dreux - Vernouillet
FinistèreOuessant
GardAlès - Cévennes
Avignon - Pujaut
La Grand-Combe
Nîmes - Courbessac
Uzès
Haute-GaronneBagnères-de-Luchon
La Montagne Noire
Muret - Lherm
Revel - Montgey
Saint-Gaudens - Montréjeau
Toulouse - Bourg-Saint-Bernard
Toulouse - Lasbordes
GersCondom - Valence-sur-Baïse
Nogaro
GirondeAndernos-les-Bains
Arcachon - La Teste-de-Buch
Bordeaux - Yvrac
La Réole - Floudes
Lesparre - Saint-Laurent-Médoc
Libourne - Artigues-de-Lussac
Montendre - Marcillac
Soulac-sur-Mer
Vendays - Montalivet
HéraultBédarieux - La Tour-sur-Orb
Montpellier - Candillargues
Saint-Martin-de-Londres
Ille-et-VilaineRedon - Bains-sur-Oust
IndreLe Blanc (1)
Argenton-sur-Creuse
Châteauroux - Villers
Issoudun-le-Fay
Indre-et-LoireAmboise - Dierre
Tours - Sorigny
IsèreGrenoble - Le Versoud
La-Tour-du-Pin - Cessieu
Saint-Jean-d'Avelanne
Vienne - Reventin
JuraChampagnole - Crotenay
Lons-le-Saunier - Courlaoux
LandesAire-sur-l'Adour
Biscarrosse - Parentis
Dax - Seyresse (1)
Mimizan
Rion-des-Landes
Loir-et-CherRomorantin - Pruniers (1)
LoireFeurs - Chambéon
Saint-Chamond - L'Horme
Saint-Galmier
Haute-LoireBrioude - Beaumont
Loire-AtlantiqueAncenis
LoiretBriare - Châtillon
Montargis - Vimory
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel
Pithiviers
LotFigeac - Livernon
Lot-et-GaronneFumel - Montayral
Marmande - Virazeil
Villeneuve-sur-Lot
LozèreFlorac - Sainte-Enimie
Maine-et-LoireCholet - Le Pontreau
Saumur - Saint-Florent
MancheAvranches - Le Val-Saint-Père
Granville - Mont-Saint-Michel
Lessay
Vauville
MarneEpernay - Plivot
Reims - Prunay
Sézanne - Saint-Rémy
Vitry-le-François - Vauclerc
Haute-MarneJoinville - Mussey
Langres - Rolampont
Meurthe-et-MoselleDoncourt-lès-Conflans
Longuyon - Villette
Lunéville - Croismare
Nancy - Azelot
Nancy - Malzéville
Point-Saint-Vincent
Villerupt
MeuseBar-le-Duc - Les Hauts-de-Chée
MorbihanBelle-Ile
Guiscriff-Scaër
Pontivy
Quiberon
MoselleDieuze - Guéblange
Sarrebourg - Buhl
Sarreguemines - Neunkirch
NièvreCosne-sur-Loire
Nevers - Fourchambault
NordCambrai - Niergnies (1)
Dunkerque - Les Moëres
Lille - Marcq-en-Barœul
OiseCompiègne - Margny
Le Plessis - Belleville
OrneAlençon - Valframbert
Argentan
Bagnoles-de-l'Orne - Couterne
Flers - Saint-Paul
L'Aigle - Saint-Michel
Mortagne-au-Perche
Pas-de-CalaisArras - Roclincourt
Berck-sur-Mer
Lens - Bénifontaine
Saint-Omer - Wizernes
Vitry-en-Artois
Puy-de-DômeAmbert - Le Poyet
Issoire - Le Broc
Pyrénées-AtlantiquesItxassou
Oloron - Herrère
Hautes-PyrénéesCastelnau - Magnoac
Tarbes - Laloubère
Pyrénées-OrientalesLa Llagonne - La Quillane
Sainte-Léocadie
Rhin (Bas-)Haguenau
Sarre-Union
Saverne-Steinbourg
Strasbourg - Neuhof
Rhin (Haut-)Mulhouse - Habsheim
RhôneBelleville - Villié-Morgon
Lyon - Brindas
Lyon - Corbas
Villefranche - Tarare
Saône (Haute-)Gray - Saint-Adrien
Seine-MaritimeEu - Mers - Le Tréport
Le Havre - Saint-Romain
Saint-Valéry - Vittefleur
Seine-et-MarneChelles - Le Pin
Fontenay - Trésigny
La Ferté-Gaucher
Lognes - Emerainville
Meaux - Esbly
Moret - Episy
Nangis-les-Loges
Sèvres (Deux-)Thouars
YvelinesBeynes - Thiverval
Chavenay - Villepreux
Saint-Cyr-l'Ecole
Val-d'OiseMantes - Chérence
SommeAbbeville
Montdidier
Péronne - Saint-Quentin
TarnCastres - Mazamet
Gaillac - Lisle-sur-Tarn
Graulhet - Montdragon
Tarn-et-GaronneCastelsarrasin - Moissac
Montauban
VarFayence
La Môle
Luc - Le Cannet (1)
Vinon
VaucluseCarpentras
Valréas - Visan
VendéeFontenay-le-Comte
Ile d'Yeu
Les Sables-d'Olonne - Talmont
Montaigu - Saint-Georges
VienneChâtellerault - Targé
Chauvigny
Couhé - Vérac
Loudun
Haute-VienneSaint-Junien
VosgesEpinal - Dogneville
Neufchâteau
Saint-Dié - Remomeix
YonneAvallon
Joigny
Pont-sur-Yonne
Saint-Florentin - Chéu
Territoire de BelfortBelfort - Chaux
EssonneBuno - Bonneveaux
Etampes - Mondésir
La Ferté-Alais
Val d'OiseEnghien - Moiselles
Persan-Beaumont
GuadeloupeBasse-Terre - le Baillif
La Désirade
Les Saintes - Terre-de-Haut
Marie-Galante
Saint-Barthélemy
Saint-François
Saint-Martin - Grand-Case
GuyaneKourou
Maripasoula
Régina
Saint-Georges-de-l'Oyapock
Saül
(1) Cet aérodrome pourra comporter, pour les besoins de la défense nationale, des caractéristiques supérieures à celles de la catégorie D.

Liste des aérodromes de catégorie E

DépartementsAérodromes
Hauts-de-SeineParis - Issy-les-Moulineaux - Valérie André