RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - SENSIBILISATION " PERSONNEL D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE NON CHARGÉ DE TÂCHES DE SÛRETÉ "
Avertissement concernant la durée de la sensibilisation :
- la durée de l'introduction et de chaque module est obligatoire ;
- la durée de chaque sous-module est indicative.
Introduction | Durée : 5 minutes |
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Présentation de la sensibilisation et de ses objectifs. Introduction aux spécificités de l'environnement portuaire. | |
Module A - Réglementation | Durée : 10 à 15 minutes | |
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L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances élémentaires sur quelques aspects de la réglementation relative à la sûreté portuaire. | ||
Dispositions en matière de sûreté applicables aux marchandises dangereuses | Connaissances élémentaires. | |
Plans d'urgence liés à la sûreté | Connaissances élémentaires. | |
Module B - Acteurs | Durée : 15 à 20 minutes | |
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L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances sur l'organisation et les attributions des acteurs de la sûreté portuaire. | ||
Sous-module B1 - Acteurs institutionnels nationaux centraux | Durée : 5 minutes | |
Services de l'Etat centraux en charge notamment des contrôles de sûreté, des contrôles aux frontières, des audits nationaux de sûreté portuaire, des enquêtes administratives de sécurité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. | Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. | |
Sous-module B2 - Acteurs institutionnels nationaux locaux | Durée : 5 minutes | |
Services de l'Etat territoriaux : préfet de département et référent départemental pour la sûreté portuaire ; préfet maritime et gendarmerie maritime (notamment pelotons de sûreté maritime et portuaire PSMP ) ; forces de sécurité intérieure (police aux frontières, sécurité publique, gendarmerie nationale, douanes). | Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. | |
Sous-module B3 - Acteurs non institutionnels | Durée : 5 minutes | |
Compagnies maritimes (ASC, ASN, capitaines de navires) | Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. | |
Autorités portuaires | ||
Autorité investie du pouvoir de police portuaire | ||
Exploitants d'installations portuaires | ||
Opérateurs de services portuaires (notamment pilotes maritimes) | ||
Module C - Concepts | Durée : 40 à 45 minutes | |
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L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances élémentaires sur les concepts importants de la sûreté portuaire. | ||
Sous-module C1 - Prévention des actes illicites intentionnels | Durée : 10 minutes | |
Armes Substances et engins dangereux non autorisés Stupéfiants Autres objets ou substances illicites | Connaissances élémentaires permettant la maîtrise de ces concepts et les mesures de sûreté particulières applicables en cas d'autorisation de transport. | |
Personnes non autorisées | Connaissances avancées permettant la maîtrise de ces concepts. | |
Sous-module C2 - Principales menaces | Durée : 15 minutes | |
Menace terroriste | Connaissances élémentaires permettant notamment la compréhension, la détection, la prévention et la réaction face à ces menaces ainsi qu'aux techniques utilisée pour contourner les mesures de sûreté. | |
Manipulation criminelle des cargaisons (notamment trafic de stupéfiants) | ||
Compromission et corruption | ||
Cybermenaces | ||
Autres menaces (notamment survol de drones) | ||
Sous-module C3 - Zonages portuaires | Durée : 10 minutes | |
Navire | Connaissances élémentaires permettant la compréhension des finalités de chaque zonage et leur articulation entre eux. | |
Installation portuaire | ||
Zone à accès restreint (ZAR) | ||
Zone non librement accessible au public (ZNLAP) | ||
Autres zones (zones intégrées de sûreté portuaire, quais publics, etc.) | ||
Limites portuaires de sûreté | ||
Sous-module C4 - Contrôles de sûreté | Durée : 10 minutes | |
Supervision des contrôles de sûreté | Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. | |
Contrôle d'accès | Connaissances élémentaires sur la définition des contrôles de sûreté. | |
Inspection-filtrage | ||
Surveillance | ||
Module D - Documents | Durée : 10 à 15 minutes | |
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L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences concernant la mise en œuvre éventuelle des fiches réflexes d'un plan de sûreté. | ||
Fiches réflexes | Compétences générales permettant une réaction rapide pour la bonne application d'une procédure d'un plan de sûreté. | |
Module E - Management | Durée : 30 minutes | |
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L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences élémentaires concernant la nécessaire vigilance à maintenir au sein d'une installation portuaire. | ||
Niveaux de sûreté et incidence sur les mesures et procédures de sûreté dans les installations portuaires et à bord des navires. | Compétences élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire et des obligations pesant sur son exploitant, en articulation avec leurs missions. | |
Procédures de notifications en matière de sûreté. | ||
Sensibilisations, formations, entraînements et exercices. | ||
Module F - Coordination | Durée : 10 minutes | |
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L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences élémentaires concernant le traitement des communications liées à la sûreté. | ||
Communications liées à la sûreté. | Compétences élémentaires permettant le traitement des communications liées à la sûreté. | |