Code de l'éducation

En vigueur depuis le 15/11/2024En vigueur depuis le 15 novembre 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Article L375-1

Version en vigueur depuis le 15/11/2024Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

Modifié par Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 3

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 311-1

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 311-2

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 311-3 et L. 311-3-1

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 311-4

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 311-7

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 312-1

Résultant de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 312-3

Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

L. 312-4 et L. 312-5

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 312-6 et L. 312-7

Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

L. 312-9

Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024

L. 312-9-1

Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

L. 312-9-2

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 312-10 et L. 312-11

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 312-12

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 312-13, 1er alinéa

Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

L. 312-13-1

Résultant de la loi n° n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

L. 312-13-2

Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

L. 312-14

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 312-15, 1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e alinéas

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 312-16

Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

L. 312-17

Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

L. 312-17-1

Résultant de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010

L. 312-17-1-1

Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

L. 312-17-2

Résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011

L. 312-17-3

Résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

L. 312-18

Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

L. 312-19

Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

L. 313-1

Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

L. 313-2 et L. 313-3

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 313-6

Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

L. 321-2

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 321-3

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 321-4

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 331-1

Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

L. 331-2

Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

L. 331-3 et L. 331-4

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 331-7

Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

L. 331-8

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 332-2 et L. 332-3

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 332-3-1

Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

L. 332-3-2

Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L. 332-4

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 332-5

Résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018

L. 332-6

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 333-1 et L. 333-2

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 333-4 et L. 334-1

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 335-1

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 335-2 à L. 335-4

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 335-5

Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

L. 335-7

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 335-8, 1er et 2e alinéas

Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004

L. 335-9 à L. 335-11

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 335-12

Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

L. 335-13 à L. 335-15

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 335-16

Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

L. 335-17

Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

L. 336-1 et L. 336-2, L. 337-1 et L. 337-2

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 341-1

Résultant de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014

II.-Pour l'application du I :

1° Après le dernier alinéa de l'article L. 311-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

“ L'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification. ” ;

2° A l'article L. 312-1, après les mots : “ éducation physique et sportive ” sont insérés les mots “ dispensée au sein des établissements scolaires ” ;

3° A l'article L. 312-3, les mots : “, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue ” ; sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article L. 312-6 et à l'article L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

5° A l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

6° Au deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les îles Wallis et Futuna ” ;

7° A l'article L. 312-16, les quatrième et cinquième phrases du premier alinéa sont supprimées ;

8° A l'article L. 312-17-3, les mots : “, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ” et la dernière phrase sont supprimés ;

9° Au premier alinéa de l'article L. 313-1, les mots : “ sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail ” sont supprimés ;

10° Au troisième alinéa de l'article L. 332-6, après les mots : “ livre V ”, sont insérés les mots : “ et à celles qui peuvent être allouées sur les fonds du budget du territoire ” ;

11° Au II de l'article L. 335-5 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail ” sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code ” sont supprimés ;

12° A l'article L. 335-12, les mots : “ selon les dispositions des livres II des première, deuxième et troisième parties ainsi que de la sixième partie du code du travail ” sont supprimés ;

13° A l'article L. 335-17, les mots : “, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du même code pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de “ promotion professionnelle ” sont supprimés ;

14° A l'article L. 337-2, les mots : “, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle ” sont supprimés ;

15° A l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés ;

16° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.