LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale




LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

NOR: ETSX1400015L
Version consolidée au 26 septembre 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-288. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1721 ; Rapport de M. Jean-Patrick Gille, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1754 ; Avis de Mme Colette Langlade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1733 ; Discussion les 5, 6 et 7 février 2014 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 février 2014 (TA n° 288). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 349 (2013-2014) ; Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 359 (n° 2013-2014) ; Avis de M. François Patriat, au nom de la commission des finances, n° 350 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 360 (2013-2014) ; Discussion les 18, 19 et 20 février 2014 et adoption le 20 février 2014 (TA n° 85, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1811 ; Rapport de M. Jean-Patrick Gille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1813 ; Discussion et adoption le 26 février 2014 (TA n° 317). Sénat : Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 394 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 395 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 27 février 2014 (TA n° 91, 2013-2014).