Code du sport

En vigueur depuis le 09/05/2021En vigueur depuis le 09 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Annexe II-23 (art. A231-3)

Version en vigueur depuis le 09/05/2021Version en vigueur depuis le 09 mai 2021

Créé par Arrêté du 7 mai 2021 - art. 2

QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES


Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c'est à vous d'estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données.


Faire du sport : c'est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin ? T'a-t-il examiné (e) pour te conseiller ? Ce questionnaire n'est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t'aider.

Tu es une fille □ un garçon □

Ton âge : □ □ ans

Depuis l'année dernière

OUI

NON

Es-tu allé (e) à l'hôpital pendant toute une journée ou plusieurs jours ?



As-tu été opéré (e) ?



As-tu beaucoup plus grandi que les autres années ?



As-tu beaucoup maigri ou grossi ?



As-tu eu la tête qui tourne pendant un effort ?



As-tu perdu connaissance ou es-tu tombé sans te souvenir de ce qui s'était passé ?



As-tu reçu un ou plusieurs chocs violents qui t'ont obligé à interrompre un moment une séance de sport ?



As-tu eu beaucoup de mal à respirer pendant un effort par rapport à d'habitude ?



As-tu eu beaucoup de mal à respirer après un effort ?



As-tu eu mal dans la poitrine ou des palpitations (le cœur qui bat très vite) ?



As-tu commencé à prendre un nouveau médicament tous les jours et pour longtemps ?



As-tu arrêté le sport à cause d'un problème de santé pendant un mois ou plus ?



Depuis un certain temps (plus de 2 semaines)

Te sens-tu très fatigué (e) ?



As-tu du mal à t'endormir ou te réveilles-tu souvent dans la nuit ?



Sens-tu que tu as moins faim ? que tu manges moins ?



Te sens-tu triste ou inquiet ?



Pleures-tu plus souvent ?



Ressens-tu une douleur ou un manque de force à cause d'une blessure que tu t'es faite cette année ?



Aujourd'hui

Penses-tu quelquefois à arrêter de faire du sport ou à changer de sport ?



Penses-tu avoir besoin de voir ton médecin pour continuer le sport ?



Souhaites-tu signaler quelque chose de plus concernant ta santé ?



Questions à faire remplir par tes parents

Quelqu'un dans votre famille proche a-t-il eu une maladie grave du cœur ou du cerveau, ou est-il décédé subitement avant l'âge de 50 ans ?



Etes-vous inquiet pour son poids ? Trouvez-vous qu'il se nourrit trop ou pas assez ?



Avez-vous manqué l'examen de santé prévu à l'âge de votre enfant chez le médecin ?

(Cet examen médical est prévu à l'âge de 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.)



Si tu as répondu OUI à une ou plusieurs questions, tu dois consulter un médecin pour qu'il t'examine et voit avec toi quel sport te convient. Au moment de la visite, donne-lui ce questionnaire rempli.