Code des transports

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article R3314-5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Création Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.


La qualification initiale peut également être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire, sanctionnée par un examen final. Cette formation est d'une durée de 140 heures au moins. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives, sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.


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