Article D3120-5

Code des transports

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Code des transports
PARTIE REGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D6792-6)
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles R3111-1 à CONTRAT COMMERCIAL)
  - LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles R3111-1 à Annexe à l'article R3111-36-3)
    - TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS (Articles R3120-1 à R3124-15)
      - Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles R3120-1 à R3120-42)
        Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs (Articles R3120-2 à R3120-9)
        Article R3120-2
        Article D3120-3
        Article R3120-4
        Article D3120-5
        Article R3120-6
        Article R3120-7
        Article R3120-8
        Article R3120-8-1
        Article R3120-8-2
        Article R3120-9

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Les règles relatives à la visite médicale périodique des conducteurs de véhicules de transport public particulier sont fixées par les articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.

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