Article 76
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : Lutte contre les termites et la ... (VT)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Lutte contre les termites. (VT)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Lutte contre la mérule. (VT)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-1 (VT)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-2 (V)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-3 (VT)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-4 (VT)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-5 (VT)
- Déplace Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-6 (VT)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-7 (VT)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-8 (M)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-9 (VT)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (V)