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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 26 mars 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/3/26

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  2. Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
  3. Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
  2. Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
  3. Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
  5. Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 25 février 2014 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 à des officiers étrangers
  2. Arrêté du 11 mars 2014 transférant l'affectation d'un bien culturel du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  4. Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  5. Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Saint-Dizier associée à l'aérodrome de Saint-Dizier-Robinson (Haute-Marne) en France métropolitaine
  7. Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orange associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille
  8. Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 12 mars 2014 portant modification de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée Pom'Evasion en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  2. Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013
  3. Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013
  4. Arrêté du 17 mars 2014 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013
  5. Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013
  6. Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013
  7. Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013
  8. Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2013
  9. Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine)
  2. Arrêté du 17 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
  3. Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-85 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2014-86 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2014-87 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2014-88 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2014-89 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
  6. Décision n° 2014-90 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  7. Décision n° 2014-91 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  8. Décision n° 2014-92 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
  9. Décision n° 2014-MA-02 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
  10. Délibération relative à une autorisation temporaire
  11. Délibération relative à une autorisation temporaire
  12. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble
  13. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Direct 8
  14. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Direct 8
  15. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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