Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2013 au 15/09/2018En vigueur du 01 janvier 2013 au 15 septembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6316-11

Version en vigueur du 01/01/2013 au 15/09/2018Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 15 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 2

L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus à l'article L. 1435-8 ainsi que dans les conditions prévues aux articles L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles.