Code du sport

En vigueur du 30/04/2008 au 11/06/2024En vigueur du 30 avril 2008 au 11 juin 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Article Annexe II-6

Version en vigueur du 30/04/2008 au 11/06/2024Version en vigueur du 30 avril 2008 au 11 juin 2024

Abrogé par Arrêté du 10 mai 2024 - art. 17
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

PROGRAMME DES CONNAISSANCES MINIMALES NÉCESSAIRES À L'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ

(art. A212-116 et A212-131)

Le programme vise, par une approche globale du comportement, à éclairer le futur éducateur sportif sur le pratiquant en relation d'apprentissage moteur et de pratique des activités physiques et sportives à partir de données :
- biomécaniques ;
- physiologiques ;
- psychologiques.
Il vise également à élargir le champ des connaissances de celui-ci à partir de notions de gestion, de promotion et de communication.
En dernier lieu, il promeut l'esprit sportif.
1. Sciences biologiques :- d'un point de vue biomécanique dans une perspective d'efficacité du geste sportif et de prévention :
- notions générales de biomécanique : à partir d'un langage conventionnel, privilégier le discours d'anatomie fonctionnelle en évoquant également les principes de sécurité ;
- d'un point de vue physiologique :
- les principales adaptations de l'organisme à l'effort ;
- notion d'entraînement : définition et mise en place d'objectifs, de cycles, de séances, d'exercices, de tests d'évaluation ;
- notion de prévention et de récupération ;
- règles d'hygiène (alimentation, réhydratation, sommeil, soins corporels, dopage...).
2. Sciences humaines :
Connaissance et compréhension des différents publics :
- identification des caractéristiques d'un public : aptitude, motivations, représentations de l'activité ;
- identification des déterminants essentiels historiques, sociologiques, culturels qui influencent les comportements du public.
Animation d'un groupe ou d'un public :
- analyse des attentes du public ;
- définition d'un programme d'actions et d'animations ;
- animation, suivi et évaluation de l'ensemble des animations du projet ;
- analyse des résultats.
Enseignement des activités physiques et sportives :
- définition des objectifs, des contenus, des méthodes d'intervention en vue d'un apprentissage ou d'un perfectionnement technique en fonction du public et de son environnement ;
- mise en œuvre de pratique cohérente par rapport aux objectifs ;
- efficacité dans les transmissions de savoirs ;
- régulation de son mode d'intervention ;
- la relation à l'autre ou au groupe.
3. Cadre institutionnel, socio-économique et juridique :
- les principaux acteurs socio-économiques et politiques à l'échelon national, régional et local, intervenant dans le domaine des sports et des loisirs, leurs missions, leurs rôles et leurs compétences ;
- les différentes réglementations sportives.
L'environnement juridique de l'activité (institutionnel, législatif, réglementaire conventionnel) :
- connaissance des caractéristiques de la profession d'éducateur sportif (les différents statuts permettent l'exercice de la profession, les notions essentielles de droit du travail, la réglementation spécifique aux APS, les principales règles fiscales et sociales se rapportant à la pratique) ;
- le cadre législatif et réglementaire de l'organisation des APS ;
- la réglementation française des APS et celle de l'Union européenne.
4. Gestion, promotion, communication liées aux champs d'activités des APS :
Gestion de projet :
- les premiers éléments d'un cahier des charges concernant un projet ;
- les points critiques dans le déroulement d'un projet ou d'un dossier ;
- les coûts et les moyens ;
- les moyens correspondant à chaque tâche ;
- le planning de gestion du projet considéré ;
- la logistique d'un événement de dimension réduite (transport, hébergement, approche des publics, gestion du matériel).
Notions d'administration d'une structure employeur (publique, associative, commerciale) :
- actions de promotion relatives à son champ d'activité ;
- animation et mise en œuvre.
Les techniques de communication :
- accueil ;
- mise en forme de messages simples (affiche, annonce, journal électronique...), de messages promotionnels ;
- l'utilisation des circuits locaux de communication pour valoriser un événement et la structure employeur.
5. L'esprit sportif :
- nécessité et importance de l'arbitrage ; arbitre, un rôle essentiel pour organiser et protéger le jeu ;
- notions générales d'arbitrage ;
- respect d'autrui ;
- de l'arbitre et de ces décisions ;
- des adversaires et de leurs différences. (Bannir les agressions verbales ou physiques, les commentaires incorrects, les gestes déplacés et valoriser l'élégance du geste et du comportement.)
Les nouveaux problèmes de société :
- accueil des populations sensibles (quartiers difficiles, publics défavorisés...).