Code du sport

En vigueur depuis le 30/04/2008En vigueur depuis le 30 avril 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Annexe III-10 (art. A322-13)

Version en vigueur depuis le 30/04/2008Version en vigueur depuis le 30 avril 2008

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS

Identification de l'établissement

Nom de l'établissement :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Propriétaire :
Exploitant :

I. - Installation de l'équipement et matériel
Plan de l'ensemble des installations

Plan d'ensemble comprenant :
― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ;
― les postes, les zones de surveillance ;
― l'emplacement des matériels de sauvetage ;
― l'emplacement des matériels de recherche ;
― l'emplacement du matériel de secourisme disponible ;
― l'emplacement du stockage des produits chimiques ;
― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
― les moyens de communication intérieure ;
― les moyens d'appel des secours extérieurs ;
― les voies d'accès des secours extérieurs.

Identification du matériel de secours disponible

1. Matériel de sauvetage :
― embarcation ;
― bouées ;
― perches ;
― gilets ;
― filins ;
― plans durs ;
― autres...
2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) :
― palmes ;
― masque ;
― tuba...
3. Matériel de secourisme, comprenant notamment :
1 brancard rigide ;
1 couverture métallisée ;
Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ;
1 collier cervical (adulte-enfants) ;
1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ;
1 nécessaire de premier secours...
4. Matériel de ranimation :
1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ;
1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation...

Identification des moyens de communication

A. ― Communication interne :
Sifflet ;
Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ;
Appareil radio ;
Autre (préciser) ex. : téléphone portable.
B. ― Moyens de liaison avec les services publics :
(SAMU - sapeurs-pompiers).
Autre que téléphone urbain, à préciser.

II. - Fonctionnement général de l'établissement

1. Période d'ouverture de l'établissement :
Ouverture permanente.
Ouverture saisonnière (préciser)
Ouverture occasionnelle (préciser)
Autres
2. Horaires et jours d'ouverture au public :
Par période.
3. Fréquentation :
Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8
Nombre d'entrées pour l'année :
Fréquentation maximale hivernale journalière :
Fréquentation maximale saisonnière journalière :
Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) :

III. - Organisation de la surveillance de la sécurité

1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public :
― nombre ;
― qualification.
2. Postes :
3. Zones de surveillance :
4. Autre personnel présent dans l'établissement.

IV. - Organisation interne en cas d'accident

(A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.)
1. Alarme au sein de l'établissement :
Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) :
Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident :
Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes :
Moyens techniques et personnel désigné :
Evacuation du bassin :
Personnel désigné pour évacuer la baignade :
Signaux utilisés :
Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime :
Personnel désigné pour les premiers secours :
Exercices d'alarme, périodicité :
2. Alerte des secours extérieurs :
― les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ;
― le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ;
― la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres).
Personnel désigné pour déclencher l'alerte :
Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès :