Article R5132-42
Abrogé par Décret n°2014-197
du 21 février 2014 - art. 31
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget fixe le montant maximal de l'aide à l'accompagnement et précise ses modalités de versement.