Code de l'urbanisme

En vigueur du 18/01/1977 au 07/07/1978En vigueur du 18 janvier 1977 au 07 juillet 1978

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-80 et décrets n° 2017-81n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale
  • Guide d’accompagnement de la recodification, Livre I du code de l’urbanisme sur le site du ministère
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme
  • Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

Dernière modification : 22 mai 2017

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Article A123-3

Version en vigueur du 18/01/1977 au 07/07/1978Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 07 juillet 1978

Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

Les établissements de 3e classe soumis à autorisation préalable sans enquête comme il est dit à l'article R. 123-27 sont les suivants :

Soumis à autorisation en raison des odeurs :

Fabrication de l'albumine au moyen du blanc d'oeuf ;

Production par distillation des alcools et eaux-de-vie ;

Fusion des asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumeuses solides par chauffage à la vapeur ;

Râperies de betteraves ;

Torréfaction du cacao ;

Torréfaction du café et autres graines végétales ;

Préparation des conserves de champignons avec cuisson à l'huile ;

Aplatissement des cornes, sabots et onglons, quand il n'y a pas de macération ;

Préparation de drogues ;

Dépôts d'eaux grasses ;

Traitement par voie biologique des écailles de poissons ;

Echaudoirs pour la préparation de parties d'animaux propres à l'alimentation ;

Dépôts d'engrais (A, 1. a, et B, 1.) ;

Préparation des escargots ;

Dépôts de fumiers (entre 10 et 50 mètres cubes) dans les agglomérations urbaines ;

Dépôts de fumiers en dehors des agglomérations urbaines quand le dépôt dépasse 200 mètres cubes ;

Préparation du glucose massé ;

Traitement en grand à chaud des goudrons, brais par la vapeur au bain-marie ou par tout autre procédé ne comportant pas de foyer dans l'atelier lorsque la quantité journalière traitée est comprise entre 500 et 1.500 litres ;

Incinération des lessives alcalines des papeteries ;

Dessiccation à l'étuve des oignons ;

Dépôt d'os secs de moins de 1.000 kg ;

Fabrication des parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ;

Dépôts de peaux salées non séchées ;

Dépôts de rogues ;

Imprégnation des tissus, cordes, feutres, papiers par immersion dans le goudron (opération faite à froid ou par la vapeur).

Soumis à autorisation en raison des émanations nuisibles :

Fabrication de l'acide sulfureux par combustion du soufre ;

Fabrication de l'alumine par extraction de la bauxite et par décomposition des sulfates d'aluminium et des aluns ;

Fabrication des sels ammoniacaux par traitement de l'ammoniaque pur de synthèse ;

Fabrication de produits chimiques par emploi d'anhydride sulfureux ;

Fabrication du sulfure d'antimoine ;

Purification du sulfate de baryum ;

Blanchiment des chiffons par des hyperchlorites ou l'acide sulfureux ;

Dépôts de phosgène de 60 à 300 kilogrammes ;

Dépôts de chlore liquéfié, quantité comprise entre 90 et 7,500 kilogrammes ;

Fabrication en grand de liquides halogénés par action des halogènes sur des corps organiques ;

Fabrication de matières plastiques par condensation de matières albuminoïdes avec le formol ;

Fabrication de parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ;

Fabrication des produits organiques nitrés ;

Fabrication de sulfate de cuivre par l'action de l'acide sulfurique sur le cuivre.

Soumis à autorisation en raison du bruit :

Atelier de fabrication d'avertisseurs sonores ;

Battoirs à écorces ;

Forges de grosses oeuvres n'employant que des presses ;

Préparation de la pâte à papier (1. b, 2., 3. b).

Soumis à autorisation en raison des fumées :

Réduction des minerais d'antimoine ;

Traitement des minerais de cuivre ou de nickel au four électrique ;

Fabrication d'émaux avec four non fumivore ;

Fonderies de métaux et alliages.

Soumis à autorisation en raison des poussières :

Fabrication de chaux, plâtres, pouzzolanes par cuisson ou broyage ;

Grillage des minerais carbonatés ;

Ateliers de fabrication de l'ouate.

Soumis à autorisation en raison des dangers d'explosion et d'incendie :

Récupération de l'argent par traitement des produits photographiques ;

Régénération du caoutchouc par travail à froid.