Résumé

Les directives 75/440/CE du Conseil du 16 juin 1975 et 79/869/CEE du Conseil du 9 octobre 1979 sont abrogées sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive. La directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978, 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979, 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979, 76/464/CEE du Conseil sont abrogées treize ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, à l'exception de l'article 6 de la directive 76/464/CEE qui est abrogé à la date d'entrée en vigueur de la présente directive. La présente directive entre en vigueur le 22-12-2010. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 22-12-2003. Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ; arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ; arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

Mots-clés

PARLEMENT, CONSEIL, EAU, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE DE L'EAU, ECOSYSTEME, DISTRICT HYDROGRAPHIQUE, ECOLOGIE, SOURCE, CAPTAGE, ZONE PROTEGEE, EAUX DE SURFACE, GESTION, POLLUTION, NOTIFICATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU SOUTERRAINE, VOIE D'EAU INTERIEURE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, EAU SUPERFICIELLE, EAUX TERRITORIALES, TRANSPOSITION PARTIELLE, DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU, DCE

Rectificatifs

JOUE L113 du 27 avril 2006 p.26