[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4131-5 , Art. L4221-14[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 36[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4041-4 , Art. L4411-3[...]

[...]I. et II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4123-2-2 A modifié [...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L326-3 - Cod[...]

[...]Avant le 30 septembre de chaque année à compter de l'année suivant la publication de la présent[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 323-3-2 A modifié les dispositions suivan[...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, deux rapports d'évaluation des p[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L723-12-1[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L241-3 A abrogé le[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L723-11 II.-Le [...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 4 bis : Briga[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L545-1 , Art. L546[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 Art. 31[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]Les articles 1er, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Co[...]

[...]I, II. et IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Chapitre V : Les[...]

[...]I. - A titre expérimental, dans l'exercice de leurs missions prévues à l'article L. 2241-1 du c[...]

[...]I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1631-5 II. - Les mesures t[...]

[...]A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3322-4 , Art. L3322-9 A modifié le[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L613-30-3 II. - [...]

[...]I.-A. A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-23 , Art. L225-71 , Ar[...]

[...]Il est institué, sur l'ensemble du territoire, un dispositif visant à assurer la protection et [...]

[...]I. Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2171-2 du code de la commande [...]

[...]Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2171-2 du code de la commande pub[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2152-2[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2135-11 , Art. L2135-13[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2261-17[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1251-30 , Art. L1251-34 , Art. L[...]

[...]I. - Les dispositions des articles 2, 3, 39 et des IV, V et VI de l'article 4 sont applicables [...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3122-15[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Titre Ier : Comité social et écon[...]

[...]I. - Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 2141-5 du code du travail, dans sa ré[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2141-5 , Art. L2135-7 , Art. L22[...]

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2232-21-1 , Art. L2232-24-1 , Art[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV bis : Observatoire d'ana[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2232-10-1 , Art. L2261-23-1[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3 , Art. L241-[...]

[...]Au 1er janvier 2018, l'ensemble des biens, droits et obligations du fonds chargé du financement[...]

[...]Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le min[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 11 II. - [...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L321-4-1[...]

[...]L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.[...]

[...]A titre expérimental, pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2017 et d[...]

[...]La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la[...]

[...]I. à X. - A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 711-1 - Code de procédure pé[...]

[...]Une base normalisée des adresses au niveau national est créée par l'autorité compétente de l'Et[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 29[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L323[...]

[...]I. à III.-A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Sct. Section [...]

[...]I.-Les présidents, les directeurs généraux et les gérants d'une société employant au moins cinq[...]

[...]L'Agence française anticorruption est dirigée par un magistrat du troisième grade de l'ordre ju[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3121-1-2[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3120-2[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3122-4-1[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L257[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L257[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L584[...]

[...]Lorsque la demande tend au paiement d'une somme n'excédant pas un certain montant ou est relati[...]

[...]A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle de la promulgat[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L743-1, Sct. Chapitr[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L211[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L211[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L212[...]

[...]I à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications élect[...]

[...]I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Sous-section 4 : Récupé[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre Ier bis : Co[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2261-32 A créé les disposition[...]

[...]I., II. et IV. - A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Titre V : Compte [...]

[...]I. à VI.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601 B , Art[...]

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L21 , Art. L23 , Art. L25 , Art. L2[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L222[...]

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L330-3 A modifié les dispositions s[...]