Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2021

NOR : VJSF1617212A

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Version en vigueur au 24 avril 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Arrête :


  • Il est créé une mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».


  • Les titulaires de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

  • La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

    -encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

    -mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

    -conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ;

    -mobiliser les techniques des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage.

  • Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

  • Article 5 (abrogé)


    Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

  • Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36 du code du sport, sont les suivantes :

    a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

    -“ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;

    -“ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) ou son équivalent en cours de validité ;

    b) Etre admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique “ BNSSA ” et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ;

    c) Attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.

    Il est procédé ́ a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen :

    -de la production de l'une des attestations de formation secourisme susvisée et assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue ;

    -de la production du “ BNSSA ” assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du “ BNSSA ” ;

    -de la production d'un certificat médical :

    Vu les conditions prévues aux articles A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport, le certificat médical produit doit être daté de moins de trois mois au jour du déroulement du test d'entrée préalable et doit être conforme au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté ;

    -de la production d'une attestation de 400 mètres nage libre en 7 minutes et 40 secondes maximum conforme au modèle figurant en annexe V du présent arrêté.

    Les conditions de délivrance de cette attestation susmentionnée sont les suivantes :

    a) Le candidat qui a réalisé un parcours de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes, en compétition de référence officielle de la Fédération française de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation.

    Cette performance est attestée par le directeur technique national de la natation, ou à défaut par le directeur technique national cadre d'Etat d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation ;

    b) Les personnes titulaires du “ Pass'sports de l'eau ” et d'un “ Pass'compétition ” de la Fédération française de natation, de la Fédération française de sauvetage et de secourisme ou d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation ;

    c) Le candidat qui a réalisé un parcours de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes, attesté par une personne titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ayant des prérogatives d'enseignement de la natation et titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité ;

    d) Est dispensé de la production de l'attestation de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes le sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines de la natation.


    Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.

  • Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

    -être capable de réaliser en sécurité une démonstration technique pluridisciplinaire ;

    -être capable de conduire une séquence de découverte et d'adaptation au milieu aquatique et de construction du corps flottant en sécurité face à un public sur la tranche d'âge ciblée prioritairement par l'aisance aquatique entre 3 et 7 ans ;

    -être capable d'évaluer les risques courants prévisibles liés à la pratique des activités aquatiques et de la natation ;

    -être capable de restituer la démarche pédagogique et l'analyse des risques liés à la pratique des activités aquatiques et de la natation.

    Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen des épreuves suivantes :

    -épreuve n° 1 : démonstration technique pluridisciplinaire :

    Le candidat réalise une démonstration technique pluridisciplinaire dans chacune des disciplines du Pass'sports de l'eau. Il est évalué à partir des critères de réussite des compétences visées dans le Pass'sports de l'eau et doit satisfaire au minimum aux critères de trois épreuves démontrées ;

    -épreuve n° 2 : mise en situation professionnelle :

    Après avoir pris connaissance des normes d'hygiène, de sécurité et d'encadrement en lien avec le contexte de l'épreuve, le candidat conduit une séquence de découverte et d'adaptation au milieu aquatique et de construction du corps flottant d'une durée comprise entre 20 minutes minimum et 30 minutes maximum de temps effectif dans l'eau auprès d'un groupe de 3 à 7 enfants sur la tranche d'âge ciblée prioritairement par l'aisance aquatique entre 3 et 7 ans.

    Cette séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum portant sur l'évaluation des risques courants prévisibles liés à la pratique des activités aquatiques et de la natation et sur les facteurs de réussite en aisance aquatique.


    Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.

  • Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.

    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle ” figurent en annexe II au présent arrêté.


    Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.

  • Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” sont les suivantes :

    a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une qualification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif de la filière des activités aquatiques et de la natation et doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle des activités aquatiques et de la natation de deux années minimum.

    Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale et sous couvert pour ces agents de catégorie A ou B que leur mission comprenne le champ des activités aquatiques et de la natation.

    b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une qualification a minima de niveau 4 de la filière des activités aquatiques et de la natation et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de deux années.

    c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires a minima d'une qualification professionnelle de niveau 4 dans le champ de la filière des activités aquatiques et de la natation et justifier d'une expérience professionnelle ou bénévole de deux ans dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

    d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de natation ”.

    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle : d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ” : sont : titulaires du titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) assorti, le cas échéant, du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEP-MNS), et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation

    ou

    être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 permettant l'enseignement des activités aquatiques et de la natation et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.

    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage ” sont titulaires du titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) assorti, le cas échéant, du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEP-MNS) et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation.


    Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.

  • Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ”, figure en annexe III au présent arrêté.


    Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.


  • L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».

  • I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

    II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

    Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

    III. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 8 novembre 2010
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I


      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”


      MENTION “ ACTIVITÉS AQUATIQUES ET DE LA NATATION ”


      L'éducateur sportif exerce en autonomie son activité professionnelle, en utilisant un ou des supports techniques dans le champ des activités physiques et sportives ou des activités éducatives, culturelles et sociales, dans la limite des cadres réglementaires.


      Il est responsable de son action au plan pédagogique, technique et organisationnel.


      Il encadre tout type de public, dans tous lieux d'accueil ou de pratique à visée de découverte, d'animation, d'apprentissage et d'éducation.


      Le champ de compétences couvert par la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS AAN), spécialité “ éducateur sportif ” permet à son titulaire d'obtenir la délivrance du titre de maître-nageur-sauveteur (MNS).


      Au mois d'août 2020, le nombre d'éducateurs déclarés qui portent le titre de MNS, ayant une carte professionnelle en cours de validité pour la filière JEPS natation et AAN est de 19 138.


      Ce champ de compétences est pluriel, à l'image des activités aquatiques qui le sont aussi bien dans leurs formes que dans leurs objets : loisirs sportifs ; loisirs détente ; forme santé et bien-être ; découverte ; publics séniors ; personnes présentant une mobilité réduite ou souffrant de déficiences sensorielles ou mentales ; aisance aquatique. Les compétences associées à l'aisance aquatique ont par exemple pour objectif de poser les fondements de la capacité d'agir de façon adaptée en milieu aquatique grâce à des apprentissages massés. Ces apprentissages doivent être obtenus sans aide et sans matériel de flottaison, dans un bassin permettant l'expérience de la profondeur.


      Si une partie de ces pratiques sont libres, nombre d'entre elles sont encadrées et requièrent des professionnels du secteur qui possèdent outre des compétences à assurer la surveillance et la sécurité des lieux de pratiques et des pratiquants, des compétences techniques et pédagogiques affirmées.


      Les modes d'intervention développés s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial, prenant en compte notamment les démarches de développement durable et de prévention des maltraitances.


      Le titulaire du BPJEPS AAN peut être amené à former de futurs professionnels et encadrants des activités aquatiques et de la natation et notamment dans le cadre de l'aisance aquatique.


      Il assure en autonomie le maintien ou l'actualisation de ses compétences physiques et techniques nécessaires à l'exercice de ses missions de surveillance et de sécurité et doit certifier tous les cinq ans son aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.


      Ses activités s'exercent aujourd'hui principalement dans le cadre des collectivités territoriales, du secteur marchand (centre aquatique, centre de remise en forme, activité libérale …) et associatif (clubs sportifs affiliés ou non à une fédération) ou du secteur sportif professionnel. Les situations statutaires sont très variables selon les secteurs d'intervention.


      Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. On observe une forte augmentation de l'activité en période estivale. Ces professionnels exercent fréquemment leur métier selon des horaires atypiques (le soir, en nocturne ou le week-end) et en milieu particulier (profession considérée en milieu à pollution spécifique et associée à des maladies plurifactorielles à caractères plus ou moins différés).


      Plusieurs débouchés s'offrent au titulaire du BPJEPS AAN : conseiller des APS ; formateur ; gestionnaire d'établissement recevant du public ; chef de projet en poursuivant sur une expérience dans le domaine du perfectionnement, de l'entraînement sportif ou de la formation. Une évolution peut également être envisagée vers des emplois intégrant une dimension de management, de direction de structure, d'expertise ou de recherche dans le secteur de l'entraînement notamment.


      REFERENTIEL D'ACTIVITES


      Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.


      REFERENTIEL


      DE COMPETENCES


      Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.


      REFERENTIEL D'EVALUATION


      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis


      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-47-3 du code du sport.


      L'évaluation des unités capitalisables (UC) UC 3 et


      UC 4, sont définies à l'annexe II du présent arrêté.


      MODALITES D'EVALUATION

      CRITERES D'EVALUATION

      UC 1-ENCADRER TOUT PUBLIC DANS TOUT LIEU ET TOUTE STRUCTURE

      -Participation au fonctionnement de la structure


      -Accueil, information et orientation d'un public diversifié au sein de la structure dans le respect du code du sport (surveillance constante et exclusive)


      -Promotion des activités aquatiques et de la natation


      -Participation à l'organisation des activités de la structure


      -Prise en compte des caractéristiques de tous les publics pour les orienter


      -Conseil à tous les publics sur l'utilisation du matériel mis à sa disposition


      C1. 1-Communiquer dans les situations de la vie professionnelle.


      C1. 2-Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté.


      C1. 3-Contribuer au fonctionnement d'une structure.


      Présentation d'un projet suivie d'un entretien :


      Le candidat produit un document personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.


      Ce document constitue le support d'un entretien.


      Durée : 40 minutes au maximum dont 20 minutes au maximum pour la présentation orale par le candidat.


      NB : une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.


      Le candidat :


      -Adapte sa communication aux différents publics


      -Produit des écrits professionnels


      -Promeut les projets et actions de la structure


      -Repère les attentes et les besoins des différents publics


      -Choisit les démarches adaptées en fonction des publics


      -Garantit l'intégrité physique et morale des publics


      -Se situe dans la structure


      -Situe la structure dans les différents types d'environnement


      -Participe à la vie de la structure.


      UC 2-METTRE EN ŒUVRE UN PROJET D'ANIMATION S'INSCRIVANT DANS LE PROJET DE LA STRUCTURE

      -Conception et réalisation d'un projet d'animation dans le champ des activités aquatiques et de la en tenant compte des particularités du milieu


      -Proposition d'activités dans le programme de la structure dans le respect de la sécurité des pratiques et des pratiquants


      -Participation à l'organisation des activités de la structure


      -Participation à la communication de la structure


      -vérification de la prise en compte dans le projet d'animation de :


      -la réglementation spécifique liée aux activités aquatiques et de la natation


      -la sécurité des pratiquants dans tout type de structure pour toutes les activités aquatiques et de la natation


      -les évolutions du champ des activités aquatiques et de la natation.


      C2. 1-Concevoir un projet d'animation


      C2. 2-Conduire un projet d'animation


      C2. 3-Evaluer un projet d'animation


      Présentation d'un projet suivie d'un entretien :


      Le candidat produit un document personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.


      Ce document constitue le support d'un entretien.


      Durée : 40 minutes au maximum dont 20 minutes au maximum pour la présentation orale par le candidat.


      NB : une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.


      Le candidat :


      -Situe son projet d'animation dans son environnement, en fonction du projet de la structure, de ses ressources et du public accueilli


      -Définit les objectifs et les modalités d'évaluation


      -Identifie les moyens nécessaires à la réalisation du projet


      -Participe à l'élaboration du projet de la structure


      -Inscrit son action dans le cadre d'un projet pédagogique


      -Planifie les étapes de réalisation


      -Définit l'animation de l'équipe dans le cadre du projet


      -Procède aux régulations nécessaires


      -Utilise les outils d'évaluation adaptés


      -Produit un bilan


      -Identifie des perspectives d'évolution.


      UC 3-CONDUIRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE DANS LE CHAMP DES ACTIVITES AQUATIQUES ET DE LA NATATION

      -Conception et conduite d'un projet pédagogique dans le domaine de l'animation ou de l'apprentissage des activités aquatiques et de la natation, en sécurité


      -Conduite d'actions à visée d'acquisition de l'aisance aquatique chez les très jeunes enfants, de découverte aquatique d'apprentissages pluridisciplinaires, d'activités de loisirs de forme, de santé et de bien-être et d'enseignement sécuritaire jusqu'aux nages codifiées


      -Prise en charge des publics dont les groupes de mineurs


      -Certification de la capacité à nager à se sauver, à sauver les autres, du savoir nager sécuritaire et de l'aisance aquatique


      -Organisation de cessions d'évaluation ou de certification


      -Participation aux réunions de travail au sein de l'équipe pédagogique


      -Accompagnement de stagiaires, d'apprentis, en formation


      C3-1-concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage des activités aquatiques et de la natation dont l'aisance aquatique


      C3. 2-conduire la séance, le cycle, d'animation ou d'apprentissage des activités aquatiques et de la natation dont l'aisance aquatique


      C3. 3-évaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage des activités aquatiques et de la natation dont l'aisance aquatique


      La situation d'évaluation certificative se compose :


      -De la production d'un document exposant le cycle d'apprentissage et sa séance


      -D'une mise en situation professionnelle : d'encadrement d'une séance d'apprentissage de la natation ou d'acquisition de l'aisance aquatique en sécurité


      -D'un entretien portant sur l'acquisition de l'aisance aquatique, et l'apprentissage des nages


      Le candidat :


      -Mobilise les connaissances et les compétences transversales des activités aquatiques et de la natation


      -Mobilise les objectifs pédagogiques développés dans le domaine de l'aisance aquatique, de la découverte, de l'initiation, des apprentissages pluridisciplinaires, de l'apprentissage de la natation


      -Formalise son projet par écrit


      -Prend en compte le projet de la structure


      -Détermine les besoins et les ressources de son projet pédagogique


      -Présente les consignes, l'organisation pédagogique et matérielle de son action


      -Organise la séance ou le cycle en prenant en compte les caractéristiques du public et du milieu d'intervention


      -Planifie son projet pédagogique


      -Fixe les objectifs de son projet pédagogique


      -fixe les objectifs de la séance ou du cycle et les modalités d'organisation


      -Programme les actions de son projet pédagogique


      -Programme une séance ou un cycle en fonction des objectifs fixés


      -Présente son projet pédagogique au sein de l'équipe de la structure


      -Evalue le niveau des publics dont il a la charge


      -Organise son espace en fonction de l'activité qu'il conduit et du public dont il a la charge


      -Prépare le matériel pour son activité


      -Met en œuvre une démarche pédagogique adaptée aux objectifs de la séance ou du cycle


      -Conduit une action d'enseignement sécuritaire de l'aisance aquatique pluridisciplinaire et des nages codifiées


      -Analyse les comportements des publics


      -Maîtrise les phénomènes liés à l'activité du groupe et aux comportements des publics


      -Adapte ses actions d'enseignement de la découverte à l'apprentissage de l'ensemble des activités et différentes nages codifiées


      -Favorise les expressions individuelles et collectives


      -Adapte son action en fonction des comportements des publics


      -Réalise le bilan de son action


      -Réalise un bilan écrit de son projet pédagogique


      -Construit et utilise des outils, d'évaluations adaptées aux compétences visées


      -Détermine les modalités et les critères d'évaluation de son projet pédagogique


      -Evalue la progression des pratiquants


      -Identifie des perspectives d'évolutions cohérentes et adaptées.


      UC 4-MOBILISER LES TECHNIQUES DES ACTIVITES AQUATIQUES ET DE LA NATATION POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE

      -Assure la sécurité la surveillance, le sauvetage des pratiquants et des tiers sur tous les lieux de baignade et de pratiques des activités aquatiques et de la natation


      -Conduite de séances, dans le cadre d'activités à visée d'acquisition de l'aisance aquatique, d'éveil, de découverte, d'apprentissages, de sécurité, de loisirs, de forme, de santé, de bien-être


      -Mise en œuvre et organisation de la sécurité des pratiques et lieux de pratique,


      -Elaboration du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS)


      -Mise en œuvre et suivi du respect de l'application du POSS, du plan de sécurité ou de secours établi


      -Participation à l'élaboration et à l'application du règlement intérieur de la structure


      -Proposition de stratégies d'action dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la lutte contre les noyades


      -Gestion d'un poste de secours


      -Peut être amené à coordonner une équipe de sauveteurs


      -Mise en œuvre des techniques de surveillance appropriées à la sécurité


      -Définition et gestion du matériel nécessaire à la surveillance


      -Assistance sur personne en effectuant les gestes et en appliquant les techniques relatives aux premiers secours


      -Maintien de ses capacités physiques en natation et en sauvetage par des entraînements


      -Contribution à la sécurité d'un lieu de pratique dans le domaine de l'hygiène de l'air et de l'eau


      -Contribution à la gestion du matériel nécessaire à la mise en œuvre des moyens technologiques pour le maintien de l'hygiène d'un lieu de pratique dans le respect du code du sport (surveillance constante et exclusive)


      -Application de la sécurité dans le domaine de l'hygiène de l'air et de l'eau,


      -Contrôle des documents administratifs liés au maintien de l'hygiène


      -Mise en œuvre des contrôles d'hygiène et sanitaires quotidiens


      -Contribution à la gestion du traitement de l'air et de l'eau sur un temps dédié


      -Contribution à la gestion de la régulation des paramètres et du confort des usagers sur un temps dédié


      -Encadrement et surveillance des activités aquatiques et de la natation en milieu à pollution spécifique et associé à des maladies plurifactorielles à caractère plus ou moins différés.


      -Anticipation des comportements à risque pour la santé physique des pratiquants


      -Gestion des situations de conflits


      -Intervention en cas d'incident ou d'accident, de maltraitance de mineurs, de comportement sectaire ou de discrimination


      -Gestion du suivi administratif de son action ;


      -Gestion des documents administratifs mis à sa disposition


      -Participation à la veille juridique de son activité


      -Utilisation de l'outil informatique dans le cadre de sa participation à la gestion administrative de son action


      -Délivrance de pièces administratives


      C4. 1-conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques adaptées aux différentes activités aquatiques et de la natation.


      C4. 2-maîtriser et faire appliquer les règlements adaptés aux activités aquatiques et de la natation.


      C4. 3-garantir la sécurité dans tous les lieux de baignade et de pratique des activités aquatiques et de la natation.


      C4. 3-réaliser en sécurité les démonstrations techniques dans le cadre des activités aquatiques et de la natation


      La situation d'évaluation certificative se décompose comme suit :


      1° Démonstration d'aisance technique en réalisant :


      -un 100 mètres dans les 4 nages enchaînées en moins de 1'50 s


      -un 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes


      2° Mise en situation professionnelle/


      Encadrement d'une séance d'activités aquatiques portant sur :


      -forme


      -santé


      -bien être


      La séance est suivie d'un entretien portant sur les activités de forme, santé et bien-être.


      3° Une épreuve écrite portant sur les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que sur la règlementation des activités aquatiques et de la natation :


      a) Un questionnaire à choix multiple (QCM)


      b) Une question ouverte


      Le candidat :


      -Maîtrise les gestes techniques et les conduites professionnelles, pour l'encadrement d'activités à visée d'acquisition de l'aisance aquatique, d'éveil, de découverte, d'apprentissages, de sécurité, de loisirs, de forme, de santé, de bien-être


      -Maîtrise le cadre réglementaire et son application pour la surveillance et la pratique des activités aquatiques et de la natation, dans le cadre d'activités à visée d'acquisition de l'aisance aquatique, de découverte, d'apprentissages, de sécurité, de loisirs, de forme, de santé et de bien-être,


      -Utilise les gestes techniques appropriés dans le cadre d'activités à visée d'acquisition de l'aisance aquatique, d'éveil, de découverte, d'apprentissages, de sécurité, de loisirs, de forme, de santé, de bien-être


      -Adapte les techniques en fonction des publics en argumentant ses choix par des connaissances


      -Sensibilise le public dont il a la charge aux enjeux et aux règles de sécurité spécifiques au milieu aquatique


      -Assure la sécurité des pratiquants dont il a la charge


      -Définit les moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la pratique et des lieux de pratique


      -Prend en compte les moyens matériels et humains dont il dispose dans le cadre de son action


      -S'assure de la présence et du bon fonctionnement du matériel de sécurité


      -Gère l'aménagement de l'espace pour garantir la sécurité des pratiques


      -Identifie les dangers et risques en présence ;


      -Evalue et prévient les risques liés à l'activité, aux personnes, à l'environnement


      -Maîtrise les règlements et usages et le respect de leur application dans le cadre des activités aquatiques et de la natation dans le domaine de l'hygiène et du traitement de l'air et de l'eau


      -Décèle les anomalies relatives à la qualité physico-chimique de l'eau et qualité de l'air dans son environnement de pratique


      -Sécurise tous les publics en cas d'incident ou d'accident lié à l'hygiène et applique les protocoles d'intervention


      -Décide de la conduite à tenir en fonction des résultats des contrôles et des dysfonctionnements ou anomalies constatés


      -Prend des dispositions pour assurer la sécurité des usagers dans le domaine de l'hygiène


      -Mobilise de façon adaptée des connaissances liées à l'utilisation des produits d'entretien et d'hygiène spécifiques


      -Prend en compte les dangers spécifiques liés aux activités en milieu artificiel ou naturel


      -Mobilise ses connaissances en matière de faune et de flore en milieu naturel


      -Prend en compte les conditions météorologiques pour assurer la sécurité des personnes


      -Sensibilise aux bonnes pratiques et aux conduites à risque


      -Propose des éléments contribuant à la rédaction du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS)


      -S'intègre dans le dispositif d'alerte, dans le POSS, le plan de sécurité ou de secours établi


      -Propose des simulations d'incident ou d'accident liées à la sécurité des pratiquants


      -Fait respecter les consignes de sa hiérarchie


      -Se positionne dans une chaine de secours et dans une équipe de surveillance


      -Met en œuvre les techniques de surveillance appropriées à la sécurité ;


      -Evalue les risques liés à la zone de surveillance


      -Utilise des moyens de signalisation et de balisage


      -Porte une tenue adaptée, lui permettant d'être immédiatement identifiable ;


      -Définit les démarches administratives nécessaires au déplacement ou séjour de mineurs ;


      -Définit le suivi administratif des groupes dont il a la charge


      Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.

    • ANNEXE II


      SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”


      MENTION “ ACTIVITÉS AQUATIQUES ET DE LA NATATION ”


      Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :


      Epreuve certificative de l'UC3 :


      L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se décompose comme suit :


      Mises en situation professionnelle


      A : Encadrement d'une séance d'apprentissage de la natation en sécurité :


      Avant le début de l'épreuve, le candidat remet aux évaluateurs un dossier exposant le cycle de 5 séances minimum à 10 séances maximum d'apprentissage et dont la séance évaluée.


      Le candidat conduit en sécurité, une séquence d'apprentissage de la natation ou d'acquisition de l'aisance aquatique, en milieu scolaire ou dans un milieu s'inscrivant dans le cadre d'un projet pédagogique d'apprentissage de la natation ou d'acquisition de l'aisance aquatique :


      -sur une durée effective dans l'eau comprise entre 30 minutes minimum et 40 minutes maximum ;


      -pour 8 pratiquants minimum ;


      -sur la tranche d'âge ciblée prioritairement par l'aisance aquatique entre 3 et 7 ans.


      La séance est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum portant sur :


      -la conception, la conduite et l'évaluation de la séance ;


      -l'ensemble des connaissances nécessaires à la conduite de séances et de cycles pour l'apprentissage de l'aisance aquatique ;


      -l'ensemble des connaissances nécessaires à la conduite de séances et de cycles pour l'apprentissage des activités aquatiques et de la natation.


      Cet entretien permet au candidat d'expliciter ses choix, pédagogiques, techniques et organisationnels et sa capacité à certifier dans le domaine des activités aquatiques et de la natation.


      Epreuve certificative de l'UC4 :


      Elle se décompose comme suit :


      1° Démonstration d'aisance technique :


      Le candidat démontre son aisance technique en réalisant les deux tests suivants :


      -test technique A : un 100 mètres dans les 4 nages enchaînées (papillon avec ondulation, dos crawlé, brasse et crawl). Il réalise l'épreuve, départ plongé, en 1 minute et 50 secondes maximum.


      -test technique B : un 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes.


      Est dispensé de ces tests techniques le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines de la natation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


      2° Mise en situation professionnelle


      Le candidat conduit en sécurité, une séance d'activités aquatiques en forme, santé et bien-être sur une durée effective dans l'eau comprise entre 20 minutes minimum et 30 minutes maximum, pour 10 pratiquants minimum.


      La séance est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum portant sur les activités de forme, santé et bien-être et permettant au candidat d'expliciter ses choix, pédagogiques, techniques, organisationnels et sécuritaires.


      3° Une épreuve écrite portant sur les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que sur la réglementation des activités aquatiques et de la natation composée de :


      a) QCM :


      Un questionnaire à choix multiple (QCM) organisé pendant 30 minutes maximum comportant 30 questions dont 2 questions a minima par item.


      Pour valider cette épreuve, le candidat doit obtenir au moins 20 bonnes réponses.


      Les questions posées doivent permettre d'appréhender les connaissances du candidat dans les domaines réglementaires et pratiques, faisant l'objet de diverses réglementations édictées par plusieurs départements ministériels. Ces domaines sont liés à :


      -la surveillance et l'encadrement des différentes activités, des différents publics ;


      -la surveillance des différents milieux d'intervention ;


      -le POSS ;


      -le règlement intérieur ;


      -l'hygiène ;


      -la sécurité ;


      -l'accueil des différents publics ;


      -l'accueil sur différents lieux de pratique.


      b) Question ouverte :


      Une question ouverte d'une durée de 30 minutes maximum portant sur la réglementation des activités aquatiques et de la natation, ou sur les règles d'hygiène de l'eau et de l'air, ou sur les règles de sécurité.


      Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.

    • ANNEXE III


      TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS AQUATIQUES ET DE LA NATATION ”


      La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée du test d'exigence préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ”, suivantes :


      TEP (*)


      visés à l'article 3


      EPMSP (*)


      visées à l'article 6


      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      Sportif de haut-niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines de la natation

      X uniquement de l'attestation de 400 mètres nage libre

      BEESAN*

      X

      X

      X

      X

      BPJEPS spécialité " activités aquatiques " assorti du certificat de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique "

      X

      X

      X

      X

      BPJEPS spécialité " activités aquatiques "

      X

      X

      X

      DE MNS* + 12 mois d'expérience professionnelle dans le camp de la mention des activités aquatiques et de la natation au cours des 5 dernières années

      X

      X

      X

      X

      BF* 1 délivré par la FFN*

      X

      BF* 2 ou BF3 : natation course, natation ; artistique ; plongeon ; water-polo ; délivré par la FFN*

      X

      X

      X

      X

      TFP FFN* Moniteur sportif de natation

      X

      X

      X

      X

      Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS en 10 UC (UC 1, UC 2, UC 3, UC 4)

      X

      X

      UC 5 + UC 6 + UC 8 + UC 10 du BPJEPS spécialité " activités aquatiques et de la natation " (AAN) (BPJEPS en 10 UC)

      X

      UC 7 + UC 9 du BPJEPS spécialité " activités aquatiques et de la natation " (AAN) (BPJEPS en 10 UC)

      X


      (*) TEP : test d'exigence préalable.


      (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.


      (*) DE MNS : diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur.


      (*) BEESAN : brevet d'éducateur sportif option " activités de la natation ".


      (*) BF : brevet fédéral.


      (*) FFN : Fédération française de natation.


      (*) TFP : titre à finalité professionnelle.


      Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.

    • ANNEXE IV


      MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET À L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PRATIQUÉES AU COURS DE LA FORMATION


      Je soussigné (e),..............., docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./ Mme..............., candidat (e) à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour aucune contre-indication médicale apparente à l'exercice et à l'encadrement de ces activités physiques et sportives concernées par le diplôme.


      J'atteste en particulier que M./ Mme présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes :


      Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.


      Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.


      Avec correction :


      -soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;


      -soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.


      Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.


      La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.


      Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.


      Fait à le (Signature et cachet du médecin)


      INFORMATIONS AU MÉDECIN :


      A.-Activités pratiquées au cours de la formation :


      Le candidat à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” est amené à :


      -encadrer et enseigner des activités aquatiques, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ;


      -assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades.


      A ce titre, il doit être en capacité :


      -d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ;


      -de rechercher une personne immergée ;


      -d'extraire une personne du milieu aquatique.


      B.-Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et au sport peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap.


      Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le candidat vers le dispositif mentionné ci-dessus.

    • Article Annexe IV bis (abrogé)

      Modèle de certificat médical de non contre-indication à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis

      "Je soussigné(e), ......................................................................................................................, docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu du test ainsi que des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./Mme ......................................, candidat(e) à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour, aucune contre-indication médicale apparente :

      - à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation (si il/elle y est soumis(e)

      - et à l'exercice de ces activités.

      J'atteste en particulier que M./Mme ......................................................................... présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes :

      Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

      Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.

      Avec correction :

      - soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

      - soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.

      Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.

      La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.

      Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit

      Fait à .............., le ...... (Signature et cachet du médecin)

      INFORMATIONS AU MEDECIN :

      A - Activités pratiquées au cours de la formation :

      Le(la) candidat(e) à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" est amené à :

      - encadrer et enseigner des activités aquatiques d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ;

      - assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades.

      A ce titre, il doit être en capacité :

      - d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ;

      - de rechercher une personne immergée ;

      - d'extraire une personne du milieu aquatique.

      B - Test lié aux exigences préalables à l'entrée en formation : test de performance sportive : il consiste à parcourir une distance de 800 mètres nage libre en moins de 16 minutes.

      C - Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap.

      Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le(la) candidat(e) vers le dispositif mentionné ci-dessus.

    • ANNEXE V


      MODÈLE D'ATTESTATION DE 400 MÈTRES NAGE LIBRE EN 7 MINUTES ET 40 SECONDES MAXIMUM


      Tous les champs de cette attestation doivent être remplis pour la rendre recevable


      Attestation de réussite au 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes en vue de l'entrée en formation au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ Activités aquatiques et de la natation ”


      Je soussigné (e), Nom _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Prénom _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _,


      Intitulé du diplôme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _,


      Diplôme n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _,


      Carte professionnelle n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ délivrée par le service : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


      Certifie que M./ Mme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, né (e) le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


      domicilié (e) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, CP + Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


      a effectué sans aide et sans matériel :


      intitulé du test : distance de 400 mètres nage libre dans un temps de _ _ _ _ _ _ minutes _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ secondes _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


      Le temps maximum pour rendre cette attestation recevable est de : 7 minutes et 40 secondes


      Date de la réalisation : _ _ _ _ _/ _ _ _ _ _/ _ _ _ _


      Lieu de la réalisation : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


      Signature du certificateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


      Signature du titulaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


      Fait pour servir et faire valoir ce que de droit.

    • Article Annexe VI (abrogé)

      DISPENSES ET EQUIVALENCES

      1. Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation :

      Est dispensé(e) du test technique mentionné à l'annexe IV :

      - le(la) candidat(e) qui a réalisé un parcours de 800 mètres nage libre minimum, en moins de 16 minutes, en compétition de référence officielle de la Fédération française de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation. Cette performance est attestée par le directeur technique national de la natation, ou à défaut par le directeur technique national cadre d'Etat d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation ou ;

      - le(la) candidat(e) qui a réalisé un parcours de 800 mètres nage libre en moins de 16 minutes. Cette performance est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou ;

      - les personnes titulaires du "Pass'sports de l'eau" et d'un "Pass' compétition" de la Fédération française de natation (FFN) ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme ou d'une fédération membre du Conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation.

      2. Dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et équivalences d'unités capitalisables (UC)

      La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche du tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation".

      Dispense
      des
      EPMSP*

      UC 1

      UC 2

      UC 3
      Mention
      activités
      aquatiques
      de la natation

      UC 4
      Mention
      activités
      aquatiques
      de la natation

      BPJEPS toutes spécialités

      X

      X

      X

      BEESAN*

      X

      X

      X

      X

      BPJEPS spécialité "activités aquatiques" assorti du certificat de specialization "sauvetage et sécurité en milieu aquatique"

      X

      X

      X

      X

      BPJEPS spécialité "activités aquatiques"

      X

      X

      X

      X

      DE MNS* + 12 mois d'expérience professionnelle au cours des 5 dernières années

      X

      X

      X

      X

      BF* 1 délivré par la FFN*

      X

      BF* 2 natation course délivré par la FFN*

      X

      X

      X

      X

      BF *2 natation synchronisée délivré par la FFN*

      X

      X

      X

      X

      BF* 2 plongeon délivré par la FFN*

      X

      X

      X

      X

      BF* 2 water-polo délivré par la FFN*

      X

      X

      X

      X

      BF* 3 natation course délivré par la FFN*

      X

      X

      X

      X

      BF *3 natation synchronisée délivré par la FFN*

      X

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      BF* 3 plongeon délivré par la FFN*

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      BF *3 water-polo délivré par la FFN*

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      Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS en 10 UC (UC1, UC 2, UC3, UC4)

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      UC 5 + UC 6 + UC 8 + UC 10 du BPJEPS spécialité "activités aquatiques et de la natation" (AAN) (BPJEPS en 10UC)

      X

      UC 7 + UC 9 du BPJEPS spécialité "activités aquatiques et de la natation" (AAN) (BPJEPS en 10UC)

      X

      3. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité "activités aquatiques et de la natation"" (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention "activités aquatiques et de la natation" (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" sur demande adressée au directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

      *EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle

      *DE MNS : Diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur

      *BEESAN : brevet d'éducateur sportif option "activités de la natation"

      *BF : brevet fédéral

      *FFN : Fédération française de natation

      Rappel :

      Les unités capitalisables 1 et 2 (UC1 et UC2) sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. Les unités capitalisables 3 et 4 (UC3 et UC4) sont obtenues uniquement au titre de la mention "activités aquatiques et de la natation" du BPJEPS spécialité "éducateur sportif". Ces unités capitalisables sont acquises définitivement.

Fait le 21 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

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