Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur depuis le 03/09/2021En vigueur depuis le 03 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/09/2021Version en vigueur depuis le 03 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.