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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0153 du 2 juillet 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/2

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-896 du 30 juin 2016 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015 (1)
  2. Décret n° 2016-897 du 30 juin 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016 (1)
  3. Arrêté du 22 juin 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  2. Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
  3. Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord), dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine
  2. Arrêté du 24 juin 2016 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature
  3. Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  4. Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
  2. Arrêté du 20 juin 2016 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
  3. Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'obtention d'unités de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « Services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel « Assistant(e) de vie aux familles »
  4. Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'obtention d'unités de certification du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » pour les titulaires du titre professionnel « assistant(e) de vie aux familles »
  5. Arrêté du 23 juin 2016 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 20 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme »
  3. Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  5. Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  6. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 juin 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 juin 2016 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 30 juin 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 30 juin 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 30 juin 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 30 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 30 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  8. Décret du 30 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  9. Décret du 30 juin 2016 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 30 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  11. Décret du 30 juin 2016 portant détachement (magistrature)
  12. Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
  13. Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  14. Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  5. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur des établissements d'enseignement privé
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multibranches dans le secteur alimentaire
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multibranches dans le secteur alimentaire
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  24. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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