Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1987

NOR : ECOC8700033A

Version en vigueur au 19 juin 2024

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;

Vu le décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France le 25 juin 1985,

  • Les matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.

  • L'aluminium utilisé pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er doit contenir au moins 99% d'aluminium.

    Les impuretés, dont la teneur totale ne doit pas excéder 1% en poids de l'aluminium, sont limitées de la manière suivante :

    - fer + silicium 1% ;

    - titane 1 0,15%.

    Chacun des éléments suivants :

    - chrome, zinc, cuivre, manganèse, magnésium, nickel, étain 1 0,10% ;

    - plomb, thallium, béryllium et chacune des autres impuretés présentes 1 0,05%.

    Une teneur en cuivre supérieure à 0,10% (m/m) mais ne dépassant pas 0,20% (m/m) est tolérée, pour autant que ni la teneur en chrome ni la teneur en manganèse ne dépassent 0,05% (m/m).

  • L'aluminium doit prédominer en poids sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d'aluminium utilisés pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er.

    Les teneurs en poids des éléments qui peuvent être ajoutés dans les alliages d'aluminium ou qui y sont présents à l'état d'impuretés ne doivent pas excéder les valeurs suivantes :

    - silicium 1 13,5% ;

    - magnésium 1 11% ;

    - manganèse 1 4% ;

    - nickel 1 3% ;

    - fer 1 2% ;

    - cuivre 1 0,6% ;

    - antimoine 1 0,4% ;

    - chrome 1 0,35% ;

    - titane 1 0,3% ;

    - zirconium 1 0,3% ;

    - zinc 1 0,25% ;

    - strontium 1 0,2% ;

    - étain 1 0,10%.

    Arsenic, tantale, béryllium, thallium, plomb et chacun des autres éléments présents 1 0,05% avec un total ne dépassant pas 0,15%.

  • Les revêtements appliqués sur les matériaux et objets désignés à l'article 1er doivent être conformes à la réglementation en vigueur les concernant.

  • L'anodisation des matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium, conformes aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, ne peut être pratiquée que dans un bain dilué des acides ci-après énumérés, utilisés seuls ou en mélange :

    - l'acide sulfurique ;

    - l'acide sulfomaléique ;

    - l'acide sulfosalicylique ;

    - l'acide oxalique ;

    - l'acide phosphorique.

    La couche anodique peut être colorée par des pigments ou colorants autorisés par la réglementation en vigueur relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.

    A l'exception des matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium anodisés en milieu phosphorique ou recouverts d'un revêtement conforme à l'article 4 du présent arrêté, une opération finale de colmatage est obligatoire. Celle-ci doit être conduite à l'eau pure distillée ou déminéralisée contenant éventuellement au maximum 8 grammes d'acétate de nickel par litre et 1 gramme d'acétate de cobalt par litre ou l'un de ces deux sels aux concentrations maximales indiquées. L'ensemble des conditions techniques, notamment la température et la durée, doivent être choisies de telle manière que, à la fin de cette opération, la couche d'oxyde formée lors de l'anodisation perde son pouvoir absorbant dû à sa porosité naturelle et acquière une inertie optimale.

  • Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-C. TRICHET.

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. DE ROSEN.

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME.

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

G. BERGER.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J. REILLER.

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