Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

En vigueur depuis le 18/09/1987En vigueur depuis le 18 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1987

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/09/1987Version en vigueur depuis le 18 septembre 1987

Les revêtements appliqués sur les matériaux et objets désignés à l'article 1er doivent être conformes à la réglementation en vigueur les concernant.