Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

En vigueur depuis le 18/09/1987En vigueur depuis le 18 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1987

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/09/1987Version en vigueur depuis le 18 septembre 1987

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.